La France "soutient 99%" de la directive sur l’efficacité énergétique

Lors d’un débat organisé par EURACTIV.fr, le ministère de l’Ecologie et la Commission européenne se sont opposés sur les mesures du texte sur l’efficacité énergétique actuellement en discussion.

Baisser de 20% la consommation d’énergie primaire à l’horizon 2020 et réduire de 85% les émissions de gaz à effet de serre en 2050. Tel est le pari lancé par l’Union européenne, qui tente désormais d’inscrire dans le marbre les moyens de parvenir à ces objectifs.

En juin dernier, la Commission européenne a présenté une directive sur l’efficacité énergétique, qui instaure des mesures nécessaires à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et du paquet énergie-climat.

Un projet soutenu par la France « à 99% », a déclaré le chef de l’efficacité énergétique au ministère de l’Ecologie, Pascal Dupuis, lors d’un débat jeudi 17 novembre, organisé par EURACTIV.fr. « La directive a de bonnes idées » mais va parfois trop dans les détails, estime-t-il, en substance. 

Reste que les points de discorde semble représenter plus de 1% du texte. 

Obligation des fournisseurs d’électricité

L’article 6 de la directive impose aux fournisseurs d’électricité de réaliser 1,5%  par an d’économie d’énergie dans leur production destinée aux consommateurs.

« C’est très proche de ce que l’on fait déjà en la matière avec les certificats d’économie d’énergie », a expliqué le représentant du ministère. Il regrette cependant que cet article fasse référence à des annexes, qui catégorisent les équipements électriques et définit la teneur énergétique d’une série de combustibles.

Dès lors, la France « ne rentre plus dans les critères alors que cette mesure est déjà inscrite dans le Grenelle », a-t-il souligné. « La solution ne serait pas de changer trois lignes dans l’annexe en question, il faudrait simplement la supprimer, mais on ne peut pas dire ça à la Commission », a-t-il ironisé. Les Pays-Bas, également hostiles à cette référence, n’ont pas eu, eux, autant de scrupules.

Le certificat d’économie d’énergie

Le représentant du ministère s’est également positionné contre l’harmonisation des certificats blancs. « Cela entraînerait un surcoût », a-t-il expliqué.

Une position que partage la Commission. Si l’harmonisation de fonctionnement de ces certificats au sein de l’UE a, un temps, été envisagée, l’idée a, par la suite, été abandonnée. Après consultation et études d’impact, l’exécutif européen est revenu sur sa proposition. Bruxelles a estimé dans la directive que l’harmonisation des certificats européens « entraînerait des coûts administratifs excessifs ».

Rénovation énergétique des bâtiments

Les bâtiments présentent un grand potentiel en matière d’économie d’énergie. Ils sont responsables de 40 % de la consommation d’énergie primaire et de 36 % des émissions de CO2 en Europe.

La Commission souhaite ainsi imposer un objectif de 3% de rénovation du parc immobilier par an. « C’est une idée que l’on peut partager », a expliqué Pascal Dupuis.

Il a cependant souligné les difficultés d’application d’un tel objectif dans le contexte budgétaire actuel. Avant de reconnaître que cela serait tout aussi compliqué dans un environnement économique plus favorable…

Sur ce point, la France reçoit le soutien de la Grande-Bretagne, qui craint également que ces propositions n’entraînent des dépenses supplémentaires considérables.

La cogénération

La Commission souhaite également developper l’utilisation des nouvelles technologies de production de l’électricité, et notamment la cogénération d’électricité et de chaleur.

Ce procédé « permet des économies d’énergie dès lors que l’on a du chaud et du gaz. Or, cela n’est pas tout à fait notre mix energétique », a expliqué Pascal Dupuis.

Ce dernier a par ailleurs réfuté les chiffres de la Commission, qui estime à 11% la part de cogénération dans l’Union européenne, et 5% en France. En calculant ce pourcentage par rapport à son parc fossile, non nucléaire, la France se situe très fortement au-dessus de la moyenne européenne, a-t-il affirmé.

CALENDRIER

• Mi-déc. 2011  : une nouvelle ébauche du texte sur l’efficacité énergétique sera élaborée et examinée par un groupe de travail.
• 24 jan. 2012  : Adoption du rapport en commission parlementaire.