La France transpose une directive sur les déchets
La ministre de l’Ecologie transpose par ordonnance un texte européen de novembre 2008, qui vise à protéger l’environnement et la santé humaine.
La ministre de l’Ecologie transpose par ordonnance un texte européen de novembre 2008, qui vise à protéger l’environnement et la santé humaine.
La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté, mercredi 15 décembre en Conseil des ministres une ordonnance sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets.
L’ordonnance concerne notamment la directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Ce texte européen, qui devait être transposé avant le 12 décembre 2010, est donc transposé in extremis. Il vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets.
L’ordonnance définit la notion de déchet et ouvre la possibilité que certaines substances puissent ne plus être considérées comme des déchets après avoir subi les traitements appropriés.
Elle précise les grandes étapes de la gestion des déchets en les classant par ordre de priorité : la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation notamment énergétique et enfin l’élimination. Elle décrit les responsabilités élargies des producteurs et des détenteurs de déchets.
Cette ordonnance s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement. Elle devrait être publiée au journal officiel samedi 18 ou en début de semaine suivante, et est d’application immédiate.
