La France trop prudente sur la maladie de la "tremblante", estime Bruxelles

La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison de son refus de lever ou d’alléger les restrictions au commerce de lait de brebis ou de chèvre.

Les prémices de l’affaire remontent au scandale de la vache folle, à la fin des années 1990. Des restrictions nationales au commerce de la viande bovine sont autorisées par la Commission européenne pour lutter contre la propagation de la maladie.

Jusqu’en 2009

Des mesures sont aussi étendues à d’autres produits comme le lait de brebis et de chèvre, au nom du principe de précaution. Ces animaux peuvent souffrir d’une maladie dénommée « tremblante » qui présente de nombreuses similitudes avec l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, ou vache folle), nécessitant des mesures de précaution.

Ce n’est qu’en 2009 que ces restrictions à l’importation ont été levées via un règlement européen. Malgré les nombreuses injonctions de la Commission européenne, la France a toujours refusé de s’y conformer, considérant que les garanties n’était pas suffisantes. 

L’accès au marché 

C’est pourquoi Bruxelles a décidé, jeudi 19 mai, de mener l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour « non respect des règles de l’UE ». 

Dans son communiqué de presse, la Commission européenne justifie la fin des entraves au commerce au nom « des connaissances scientifiques actuelles fournies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments », jugeant que « la France n’améliore en rien la sécurité alimentaire ».

Non justifiée, cette attitude de Paris ne serait qu’une restriction à « l’accès des autres États membres à son marché du lait de brebis, du lait des chèvre et de leurs produits dérivés », pénalisant les petits exploitants. Pour la Commission, cela s’apparente donc à du protectionnisme déguisé. 

Jusqu’au bout 

Malgré la décision de la Commission européenne, les autorités françaises ne comptent pas revenir sur leur choix de maintenir ces restrictions « jusqu’à ce qu’il y ait une décision de justice », nous a-t-on déclaré au ministère de l’Agriculture. Selon le ministère, ces décisions sont justifiées par d’autres rapports scientifiques.