La France veut mettre la taxe financière au centre du débat budgétaire européen

Plutôt que de focaliser les négociations sur les dépenses, Paris cherche à créer une ouverture en direction des nouvelles recettes.

Les réunions de ministres européens s’égrainent sans que le clivage avec les pays du Nord, emmenés par l’Allemagne, ne se résorbe. A l’occasion du Conseil Affaires générales du 24 juillet, les États adeptes du « mieux dépenser » ont réitéré leur hostilité à toute augmentation du budget européen.

Pour 2014-2020, la Commission a proposé un budget révisé de 1033 milliards d’euros (soit 1,08% du PIB européen), incluant une augmentation  de 8 milliards pour tenir compte de l’entrée de la Croatie dans l’UE au 1er juillet 2013.

Justifiée au plan comptable, la démarche reste politiquement sensible. Certains gouvernements, comme la Finlande, y voient une attitude nuisible de la Commission, qui va au-delà des « considérations techniques » en ne limitant pas le budget de l’UE à 1% du PIB européen.

Incohérence avec les décisions du Conseil européen

Ces positions ont cristallisé de vives réactions du côté des pays de l’Est comme du Sud (Espagne, Portugal, Italie, et Grèce), qui tiennent à sauvegarder les fonds régionaux européens.

Fin juin, les Vingt-Sept ont lancé un « message sans équivoque » sur l’importance de la politique de cohésion, a souligné le ministre polonais Piotr Serafin. Or, la proposition corrigée de la Commission est paradoxale, a-t-il critiqué, car elle prévoit une baisse des crédits régionaux de plus de 5 milliards d’euros.

Même si elle considère que le budget européen est trop coûteux, la France évite pour le moment de le crier trop fort. Quand le ministre allemand affirme sans coup férir qu’il « faut faire des coupes », le ministre français Bernard Cazeneuve maintient son plaidoyer pour la politique agricole commune, qu’il ne faut « pas opposer » à la cohésion.

Mais cette fois-ci, l’angle d’attaque français a surtout porté sur la taxe sur les transactions financières. «Nous sommes très attachés à ce que le débat sur les ressources puisse prendre autant de place dans nos discussions que le débat sur les dépenses », a souligné le ministre des Affaires européennes.

Débat sur l’affectation de la taxe financière

En clair, une partie des recettes issues de la taxe sur les transactions financières pourrait être affectée au budget européen, en contrepartie d’une diminution de la contribution des États. Mais le projet ne séduit pas tous les pays. Favorable à la taxe financière, l’Allemagne ne veut pas que les sommes dégagées profitent à l’UE.

Dans sa proposition initiale, la Commission comptait récupérer 22 milliards par an sur les 57 milliards d’euros que rapporterait la taxe, le reste ayant vocation à alimenter les budgets nationaux.

Mais l’idée est impossible à appliquer à l’échelle des 27, un nombre trop important d’États, Grande-Bretagne en tête, refusant ce projet. Ce dernier doit donc être repensé dans le cadre d’une « coopération renforcée », qui nécessite un minimum de 9 États.

Taxe carbone ?

La taxe est censée être lancée dès l’an prochain, mais les désaccords persistants n’ont pour le moment pas permis aux gouvernements de confier à la Commission la mission d’échafauder une nouvelle proposition. Entre 7 et 12 États soutiennent le principe d’une taxe financière, selon les estimations de Bernard Cazeneuve.

Les ressources fiscales peuvent mobiliser d’autres leviers, comme la taxe carbone, évoquée par le ministre au cours d’une conférence de presse. Sans préciser s’il faisait référence à une taxe frappant les produits importés, soutenue par François Hollande pendant sa campagne, ou à la taxe sur les carburants, proposée l’an dernier par la Commission.

Cette dernière version, qui suscite l’opposition de nombreux États, contrasterait avec le projet présidentiel visant à limiter l’augmentation du coût de l’essence. Quant à la seconde, elle a été abandonnée par la Commission. Pas sûr que la voie du carbone soit donc plus dégagée que celle de la finance. 

L’ensemble de ces enjeux devra être tranché au plus haut niveau. Mais les sommets de chefs d’État et de gouvernement ont jusqu’ici été phagocytés par la crise persistante de la zone euro. La présidence chypriote et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy réfléchiraient à convoquer, d’ici la fin de l’année, une réunion des exécutifs européens spécifiquement dédiée au cadre financier.