La Lituanie nie avoir recours à un stratagème contre Gazprom en amont des élections

Des hommes politiques lituaniens affirment ne pas tenter de gagner des voix en amont des futures élections en déposant une plainte contre Gazprom auprès de la Cour d’arbitrage de Stockholm pour récupérer 1,45 milliard d’euros. 

« Cela n'a rien avoir avec une attaque contre la Russie, il s'agit d'un dossier en cours depuis un an et demi maintenant », a expliqué un haut diplomate lituanien à Euractiv.

Hier (3 octobre), Vilnius a déposé une plainte contre le géant gazier russe, demandant 5 milliards de litas (1,45 milliard d'euros) de compensation pour un trop-perçu présumé dans l'approvisionnement de gaz.

La plainte sera examinée à la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm, bien que Gazprom considère cette action comme un stratagème pour gagner des votes en amont des élections lituaniennes à venir. Le premier tour des élections législatives est prévu le 14 octobre.

« Il s'agit en quelque sorte d'une attaque contre la Russie et Gazprom », selon une source. « Le moment choisi est très suspect dans cette affaire étant donné que le ministre qui a annoncé la nouvelle aujourd'hui ne sera plus là pour voir l’issue de la plainte. »

Le gouvernement de centre-droit en exercice se montre considérablement plus distant par rapport à Moscou que l'opposition de centre-gauche qui est en tête des sondages pour l'instant.

Si un nouveau gouvernement socialiste arrivait au pouvoir, il « poursuivrait le procès », a toutefois affirmé le diplomate de Vilnius. « Il s'agit d'une violation de l'accord de privatisation et la population aurait vraiment des difficultés à comprendre le prochain gouvernement s’il révoquait l'affaire. »

Arguments lituaniens

La Lituanie se plaint de la brusque flambée des prix du gaz entre 2004 et 2012, survenue après l'accord conclu entre Gazprom et AB Lietuvos Dujos, l'entreprise de gaz naturel récemment créée dont Gazprom détient 37 % des parts.

Vilnius prétend qu’en augmentant les prix Gazprom a modifié unilatéralement une formule de tarification du gaz convenue. La Lituanie précise par ailleurs que la Cour d'arbitrage de Stockholm avait déjà statué en sa faveur en juillet 2012.

Le tribunal avait également décrété que les questions relatives aux conflits sur le prix du gaz ne pouvaient pas être entendues par les tribunaux nationaux, ne laissant à la Lituanie aucun autre choix que de revenir vers la Cour d’arbitrage », a rapporté le diplomate.

« Imaginez que vous ayez un accord important dont vous pourriez fournir la preuve avant les élections. Attendriez-vous que les élections soient terminées avant de vous rendre au tribunal ou le feriez-vous tant que vous le pouvez ? », a interrogé le diplomate.

La dernière décision de la Cour d'arbitrage n’est toutefois tombée qu’au bout de deux ans et cette nouvelle affaire pourrait bien suivre le même chemin.

Pression de l'UE

Les relations entre Moscou et Bruxelles sont tendues depuis que la Commission européenne a ouvert une enquête sur des plaintes selon lesquelles la Russie aurait violé les engagements antitrust du troisième paquet énergie de la Commission.

Le mois dernier, les médias russes ont rapporté que le pays découplerait ses filiales de vente au détail et de transmission de manière à se conformer à la réglementation de l'UE.

Par contre, il est peu probable que l’affaire en cours ait plus d'influence sur la question que les différends contractuels entre Gazprom et d'autres pays d'Europe de l'Est.

 « Cette affaire pourrait [les influencer], car l'expérience montre que d'autres pays ont retiré quelques profits après s'être présentés devant la Cour d'arbitrage », selon une source.

Les négociations entre Vilnius et Moscou devraient se dérouler parallèlement à la procédure d'arbitrage à Stockholm.