La mutualisation de la dette fait débat au Parlement européen

L’eurodéputée française Sylvie Goulard a proposé une feuille de route pour mettre en commun les dettes. La gauche soutient ses idées, les conservateurs sont beaucoup moins enthousiastes.

En septembre 2011, le Parlement européen avait demandé à la Commission européenne de se pencher sur la possibilité de mettre en commun les dettes des pays de la zone euro par le biais d’euro-obligations (eurobonds).

Deux mois plus tard, l’exécutif européen a fait des propositions résumées dans un Livre vert qui détaille plusieurs options.

De son côté, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est saisie du dossier, et a commencé à examiner, lundi 18 juin, un projet de rapport proposé par l’eurodéputée française Sylvie Goulard (Mouvement démocrate, ADLE).

Fédéraliste, elle est favorable à une mutualisation de la dette au plan européen mais propose d’y parvenir en plusieurs étapes. 

Etapes intermédiaires

Dans un premier temps, l’Europe devrait se doter d’un fonds d’amortissement de la dette (ou ’fonds de rédemption) proposé par des économistes allemands. L’UE devrait également introduire les « eurobills », obligations d’État d’une maturité inférieure à un an garantie par l’ensemble des pays de la zone euro.

Avant de passer à une mutualisation complète de la dette, Sylvie Goulard propose ensuite de mettre en commun la dette allant jusqu’aux 60% du PIB.

>>> Lire Eurobonds, fonds de rédemption, eurobills : comment mutualiser la dette?

« La mise en commun de la dette ne peut pas être envisagée à la légère », a-t-elle insisté lors du débat sur son rapport. Pour la députée européenne, la discipline budgétaire reste indispensable et l’introduction des eurobonds nécessiterait une modification des traités.

Pour préparer cette réforme, Sylvie Goulard veut réunir des experts issus des banques centrales et des administrations nationales, à l’instar du comité présidé par Jacques Delors en 1989.

Une bonne partie de ses collègues parlementaires ont salué son travail. Pour certains comme Philippe Lamberts (Verts), la mise en œuvre des idées contenues dans le projet de rapport devrait même être accélérée. Pervenche Berès (S&D), pour laquelle les eurobonds font partie de « l’avenir à long terme de la zone euro », souhaite clarifier le calendrier.

Conservateurs moins enthousiastes

Les conservateurs du PPE, issus des pays notés AAA, se sont, quant à eux, montrés moins enthousiastes. L’Europe doit se doter d’une « union budgétaire très stricte » avant de mutualiser la dette, a affirmé la députée luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE). « Les eurobonds seront le couronnement d’un processus mais pas l’inverse », a-t-elle précisé. Elle déplore que le pacte budgétaire soit très peu évoqué par Sylvie Goulard.

Même tonalité chez le député allemand Werner Langen (PPE) pour lequel la mutualisation de la dette va, de toute façon, « au-delà de ce qui est prévu par le droit ». Selon l’article 125 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « un État membre ne répond pas des engagements (…) d’un autre État membre ».

« N’en faisons pas un horizon indépassable », a répondu Mme Berrès, selon laquelle l’interprétation du traité doit se faire en prenant en compte le contexte politique actuel. Le sujet sera au « coeur du message » de la prochaine réunion des chefs d’État et de gouvernement les 28 et 29 juin, a-t-elle ajouté. 

Dans son « projet de croissance pour l’Europe » dévoilé la semaine dernière, le Président français François Hollande propose d’instaurer un fonds d’amortissement de la dette. Les eurobonds, chiffon rouge pour l’Allemagne, doivent figurer dans une feuille de route calée sur dix ans.