La politique européenne de l’énergie manque de contenu

Le think tank Notre Europe propose un nouveau traité restreint à l’énergie pour pallier ce déficit.

Blackout en Europe en 2006, crise du gaz en Ukraine en 2008, tensions en Biélorussie en juin 2010… L’actualité de ces dernières années revient sans cesse dans la bouche des dirigeants européens pour rappeler la nécessité de mettre en place une politique européenne de l’énergie. Si le constat est clair, les priorités des États membres ne concordent pas encore. Le traité de Lisbonne donne une base juridique à l’énergie (article 194 TFUE) et fixe des objectifs à l’UE en la matière (voir encadré), mais ne crée pas de politique énergétique à proprement parler. Les pistes pour la développer font actuellement débat.

 « Nous n’avons pas besoin d’un nouveau traité européen sur l’énergie. » Ainsi se sont exprimés Laurent Catenos, directeur des affaires européennes chez EDF et la directrice de l’IFRI à Bruxelles Susanne Nies, lors d’une conférence à Paris le 23 juin. Et, selon eux, chaque problème ne peut se régler par la création d’une nouvelle institution, c’est pourquoi une communauté européenne de l’énergie n’est pas nécessaire.

Une référence directe à la proposition du think tank Notre Europe, qui a publié, en mars 2010, une étude selon laquelle le traité de Lisbonne n’est pas adapté pour répondre aux besoins d’une politique énergétique européenne. Le texte propose donc un nouveau traité restreint à l’énergie pour pallier ce déficit. Ce texte instituerait une Communauté européenne de l’énergie qui serait « un espace de régulation énergétique cohérent et intégré à l’échelle européenne. »

Pour Susanne Nies, il convient d’abord de mettre de l’ordre dans le schéma institutionnel actuel. Aujourd’hui, l’énergie est divisée en trois portefeuilles à la Commission  : l’énergie proprement dite revient à Günther Oettinger, le climat à Connie Hedegaard, et l’environnement à Janez Potocnik.

Interrogé par EURACTIV.fr, Sami Andoura, co-auteur du rapport de Notre Europe, se défend de vouloir relancer un débat institutionnel. Au contraire, l’étude propose « bien d’autres options comme les coopérations renforcées » pour développer une politique commune de l’énergie.

Laurent Catenos estime quant à lui qu’une politique de l’énergie européenne dépendra avant tout « du contenu que voudront bien lui donner les acteurs politiques ». Pour le moment les priorités des États diffèrent, notamment sur le gaz. Par exemple, les problèmes d’approvisionnement du gaz dans les pays d’Europe centrale, fortement dépendants de la Russie, sont moins ressentis en Europe occidentale. En témoignent les différents projets de gazoducs vers la Russie (Nord Stream) et la mer Caspienne (Nabucco, South Stream). Ainsi, il faut « bâtir une vision à long terme » sur les choix stratégiques énergétiques à effectuer, ajoute M. Catenos.  

Mais pour Sami Andoura, le projet développé par Notre Europe est avant tout « centré sur la substance et sur le politique » et offre un contenu à une politique de l’énergie. En outre, il estime que la volonté politique ne peut pas tout faire. Pour atteindre les objectifs d’une politique énergétique commune, telle que définie dans l’étude, « on ne peut se limiter aux instruments existants ».

Une position que partagerait le commissaire à l’Energie, Günther Oettinger, explique Sami Andoura. M. Oettinger aurait indiqué que si des limites institutionnelles l’empêchaient de mettre en place la politique de l’énergie qu’il estime nécessaire, il envisagerait des modifications.

Actuellement, la Commission travaille sur la formulation de la stratégie énergétique de l’UE pour 2011-2020 et doit présenter, d’ici fin 2010, une feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050. Celle-ci doit être approuvée par les chefs d’État et de gouvernement en mars 2011.

CALENDRIER

• Juin 2009 : adoption du troisième paquet énergie
• Fin 2010 : présentation de la stratégie énergétique de l’UE par la Commission
• Mars 2011 : adoption par le Conseil européen de la stratégie énergétique de l’UE d’ici 2050
• Mars 2011 : date limite de transposition de la directive sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité