La Pologne restreint la clause de conscience sur l'avortement

Une résolution polonaise modifiée sur l’utilisation des clauses de conscience concernant l’avortement est entrée en vigueur. Celle-ci exige des hôpitaux qu’ils disposent d’un médecin capable de pratiquer un avortement dans certaines circonstances — un changement important dans un pays où la législation sur l’avortement est l’une des plus strictes d’Europe.

Les hôpitaux devront désormais s’assurer qu’au moins un de leurs médecins est capable et désireux de pratiquer des avortements dans les cas autorisés par la loi, par exemple lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger ou lorsque la grossesse est le résultat d’un viol.

Cette modification vise à lutter contre les cas où les médecins abusent de la clause de conscience, ce qui empêche les femmes d’interrompre une grossesse même lorsque c’est légal.

« En raison de l’abus de la clause dite de conscience par certains médecins, les femmes sont souvent dans l’impossibilité d’exercer leur droit à une interruption légale de grossesse », peut-on lire dans la justification de l’amendement.

Le fait de ne pas pratiquer d’avortement entraînera désormais une sanction pour l’hôpital, y compris la résiliation éventuelle de son contrat avec le Fonds national de la santé (NFZ), ce qui signifie une réduction du remboursement par l’État des procédures et des traitements médicaux.

En vertu de la loi de 1996, les médecins ont le droit d’invoquer une clause de conscience et de refuser de pratiquer un acte médical pour des raisons religieuses ou morales, à moins que ce refus n’entraîne une détérioration de la santé du patient.

Par conséquent, « la clause de conscience ne peut jamais s’appliquer dans une situation où la vie d’une femme enceinte est en danger, quel que soit l’avancement de la grossesse », comme l’indique la justification du nouvel amendement.

La loi polonaise sur l’avortement est l’une des plus strictes d’Europe. En vertu du « compromis sur l’avortement » de 1993, en vigueur jusqu’en 2020, l’interruption de grossesse n’était autorisée que dans trois cas : lorsque la grossesse était due à un viol, lorsque la vie de la mère était menacée ou lorsque le fœtus avait subi des lésions.

L’arrêt rendu en 2020 par le tribunal constitutionnel, que les institutions européennes et de nombreux experts considèrent comme ayant été contrôlé par le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PiS, CRE) de l’époque, a annulé ce dernier cas, ce qui a déclenché une vague de protestation dans tout le pays.

Un an après la décision du tribunal, le Parlement européen, dans une résolution intitulée «Résolution du Parlement européen du 11 novembre 2021 sur le premier anniversaire de l’interdiction de fait de l’avortement en Pologne », a appelé le gouvernement de Varsovie à lever cette interdiction qui, selon lui, met en danger la vie des femmes.

Le vote a eu lieu après la mort d’une femme enceinte polonaise au début du mois de novembre, dont la famille a déclaré qu’elle était morte d’un choc septique après que les médecins aient attendu que le cœur de l’enfant à naître cesse de battre.

Remplaçant le PiS au pouvoir en décembre 2023, la coalition élargie dirigée par le Premier ministre Donald Tusk s’est engagée à libéraliser la loi.

Cependant, les partis membres de la coalition n’étant pas d’accord sur le degré de libéralisme de la nouvelle loi, ils ont soumis trois projets de loi différents au Parlement.

La coalition civique de Donald Tusk (KO, PPE/S&D/Verts), ainsi que la gauche (S&D), insiste pour autoriser l’avortement sur demande jusqu’à la douzième semaine de grossesse.

La Troisième voie (Renew/PPE), quant à elle, souhaite un retour à la loi de 1993.

Le mois dernier, le député du PiS Mateusz Morawiecki, qui était Premier ministre en 2020, a déclaré qu’il était favorable au rétablissement du statu quo du « compromis sur l’avortement » en Pologne, qu’il avait supprimé lorsqu’il était au pouvoir.