La pression monte sur les agences de notations et leurs représentants

"Ce n'est pas fini" et "nous allons devoir faire mieux" ont été les deux messages principaux du président de la Commission européenne José Manuel Barroso hier (2 juin) lors d'une conférence de presse annonçant de nouvelles mesures européennes pour faire obstacle à la prise de risque dans le secteur financier.

Le président de la Commission a repris à son compte plusieurs nouvelles mesures présentées hier, notamment les tentatives de placer sous le contrôle européen les agences de notation ainsi qu'une restructuration de la gouvernance d'entreprise dans le secteur financier.

La Commission européenne a été occupée à élaborer de nouvelles règles pour les agences de notation de crédit qui les verraient répondre de leurs activités devant un nouvel organe européen, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui devrait contrôler les modèles de notation des agences et leur méthodologie (EURACTIV 18/05/10).

Cette idée a été mise en avant par le commissaire au marché intérieur Michel Barnier le mois dernier, mais M. Barroso a réaffirmé hier la volonté de l'exécutif de l'UE d'examiner la nécessité d'une agence de notation européenne indépendante après les dégradations successives de la note de la dette souveraine grecque, ce qui a fait lourdement chuter les marchés.

Modernisation des conseils d'administration

D'autre part, une enquête de la Commission se penche sur la manière de faire en sorte que la gouvernance d'entreprise des firmes financières puisse apporter les contrôles et contrepoids nécessaires pour empêcher les banquiers de prendre des risques excessifs, pour ne pas répéter la situation de 2008 et 2009.

Les propositions actuelles envisagent de limiter la présence de présidents de directoires à un maximum de trois conseils d'administration, et d'introduire une commission du risque pour examiner le comportement d'investissement des entreprises.

Des fonctionnaires de la Commission ont déclaré que pendant la crise, les conseils d'administration d'entreprises étaient soit inconscients des risques – dans les hypothèques sub-prime par exemple – soit avaient été dupés par des retours sur investissements importants et rapides.

Moore : un exemple typique

Mais qu'arrive t-il lorsque le directeur du risque lui-même est inquiet de voir une banque mettre trop d'argent dans une bulle d'actif et que ces inquiétudes ne sont pas prises en compte au niveau du directoire ou même à celui du régulateur national ?

Ceci fut le cas pour Paul Moore, ancien responsable du risque global chez HBOS, une banque qui a depuis été reprise par la Lloyds TSB, qui a fournit la preuve de courriers électroniques destinés au directeur de l'entreprise expliquant que la politique d'emprunt était devenue trop dangereuse pour être poursuivie.

M. Moore prétend avoir été écarté de manière injuste par HBOS pour avoir tiré la sonnette d'alarme sur les actifs risqués, notamment sur le marché américain des sub-primes.

Je suis sincèrement désolé que les gens qui ont beaucoup d'expérience ne soient pas capables à ce point de voir les choses comme les voient les gens ordinaires, a déclaré M. Moore lors d'une audition sur cette affaire devant une commission du Trésor britannique.

Un fonctionnaire de la Commission a admis que ces projets de règles n'étaient pas encore parfaits et que les superviseurs devraient prévenir les défauts de communication du type de ceux qu'a connu la banque HBOS.

Ceci pourrait signifier que les superviseurs auront besoin de plus de ressources. De manière générale, nous voulons qu'ils fassent davantage attention dans le futur, a ajouté ce fonctionnaire.

Alors que la Commission a publié hier un Livre vert soulignant sa stratégie pour la gouvernance d'entreprise, les nouvelles règles seront soumises en premier lieu à une consultation plus large, qui se terminera en septembre.