La quasi-totalité des États membres presse la Commission d'accélérer sur la simplification agricole

22 pays européens ont envoyé une lettre à la Commission cette semaine, appelant à des simplifications pour répondre à la crise agricole. L’exécutif européen a confirmé qu’il souhaitait présenter des mesures concrètes dès la semaine prochaine.

Cette lettre, vue par Euractiv et envoyée à la Commission européenne cette semaine, appelle à l’introduction de mesures de simplification à court et moyen terme en réponse à la colère des agriculteurs.

« Nous appelons la Commission à définir plus précisément son plan d’action, tant en termes de direction qu’elle souhaite prendre que de moyens et de méthodes qu’elle entend déployer », peut-on lire dans la lettre adressée au vice-président exécutif de la Commission européenne, Maros Sefkovic, et au commissaire à l’agriculture, Janusz Wojciechowski.

Dans un document diffusé le 22 février, la Commission suggérait déjà d’alléger un certain nombre de normes pour les agriculteurs. Parmi celles-ci, certaines exigences pour recevoir les subventions de la PAC, comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), sur lesquelles quelques concessions ont déjà été accordées.

L’exécutif européen a également soulevé la possibilité d’exemptions de contrôles pour les petites exploitations (moins de 10 hectares), et plus de flexibilité pour les pays de l’UE qui veulent changer leurs plans stratégiques nationaux de la PAC.

Lors d’une réunion le 26 février, les ministres de l’Agriculture avaient déclaré que les mesures de la Commission étaient pour l’instant insuffisantes et qu’il était urgent de « réorienter la PAC ». La Belgique, présidente du conseil de l’UE, avait ensuite envoyé une lettre au commissaire Janusz Wojciechowski résumant les demandes des États membres en faveur de « réponses rapides et structurelles» à la crise agricole.

La gestion de la PAC « devient extrêmement complexe »

Ce sont maintenant tous les pays européens, à l’exception du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède et de la Belgique qui pressent la Commission d’apporter des propositions concrètes d’urgence et de moyen-termes.

« Il est évident qu’après la première année de mise en œuvre », la gestion de la PAC « devient extrêmement complexe tant pour les agriculteurs que pour les administrations », écrivent les ministres, sous la houlette des ministres français Marc Fesneau et espagnol Luis Planas.

Les normes environnementales, particulièrement, « sont devenues de plus en plus difficiles à accepter pour les agriculteurs », soulignent-ils.

L’intention de l’exécutif de renforcer les pouvoirs des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire doit également être clairement spécifiée, affirment les signataires.

La Commission a par ailleurs confirmé à Euractiv son intention de présenter un certain nombre de propositions la semaine prochaine, comme annoncé dans son document diffusé le 22 février.

Les ONG montent au créneau

Cet infléchissement en cours de la politique agricole européenne a fait réagir pas moins de 300 ONG qui ont écrit à leur tour à l’exécutif européen le 6 mars. Elles se disent « profondément préoccupées par les dernières mesures prises par la Commission européenne (CE) et les récentes annonces faites par la CE et la Présidence belge du Conseil concernant l’architecture verte de la PAC ».

Si les mesures annoncées sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont mises en œuvre, les ONG ont averti que cela « constituerait un recul par rapport à la période précédente de la PAC » en termes d’ambition environnementale.

Les protestations des agriculteurs « ne peuvent servir d’excuse pour assouplir l’architecture verte de la PAC, et les normes environnementales ne doivent pas non plus devenir un bouc émissaire pour éviter de s’attaquer au manque de durabilité sociale et économique du système agricole actuel », déclarent-elles.