La réforme de l’audit fait débat au Parlement européen

Certains députés doutent de l’efficacité des mesures proposées par la Commission européenne en novembre 2011. D’autres veulent se battre pour un marché moins concentré.

Les propositions faites par la Commission européenne sur l’audit font l’objet d’un lobbying intense. « Je ne les appelle plus (les lobbyistes, ndlr) par leurs noms, mais leur attribue des numéros », a plaisanté le président de la commission des Affaires juridiques Klaus-Heiner Lehne (PPE), lors d’un premier échange de vue sur la réforme de l’audit, mardi 11 juillet au Parlement.

Plusieurs mesures proposées, en novembre 2011, par l’exécutif européen pour renforcer la qualité et l’indépendance des cabinets audits en Europe sont controversées.

La Commission européenne veut en finir avec la domination des quatre plus grands cabinets d’audit (les « Big Four »). Elle propose tout d’abord d’obliger les entreprises à changer d’auditeur tous les six ans. Elle suggère également qu’un appel d’offre soit organisé à chaque fois qu’un mandat s’achève.

En France, la profession estime que ces deux mesures ne contribueront en aucun cas à la déconcentration du marché, l’un des principaux objectifs de la réforme.

Rapporteur sceptique 

Le rapporteur de la commission des Affaires juridiques Sajjad Karim, membre du groupe des eurosceptiques ECR, est lui aussi peu convaincu de l’efficacité de ces deux propositions.

Il juge la période de rotation de six ans trop courte et craint que cette obligation de changer ce cabinet soit inutilement chère pour les entreprises. L’influence de ces mesures sur le marché devrait être davantage analysée, estime-t-il. 

Certains députés ont même émis des doutes sur la raison d’être de la proposition.

« Pourquoi ce problème de concentration du marché ne peut-il pas être réglé par le droit de la concurrence? », a ainsi demandé Klaus-Heiner Lehne à la Commission européenne.

Selon le représentant de l’exécutif présent, les résultats de la consultation compilés dans le Livre vert, montrent que cette approche serait inappropriée.

Etude d’impact

Des questions fondamentales sur la réforme proposée par la Commission ont aussi été soulevées par une étude d’impact élaborée par les services du Parlement européen.

« Sans juger la substance ou la valeur des mesures proposées par la Commission, l’étude d’impact (de la Commission, ndlr) ne parvient en partie pas, d’un point de vue méthodologique, à fournir les preuves de certains problèmes supposés. Et ces problèmes, et les motifs pour le changement de la politique devraient être plus clairement exposés », écrivent les experts.

Le lien supposé entre la crise financière et la mauvaise qualité des audits resterait ainsi à prouver. Même constat pour la concentration du marché. Afin de justifier sa volonté de changer la structure de marché, la Commission devrait démontrer davantage pourquoi la situation actuelle pose réellement problème, estiment  les auteurs de l’étude.

« Les monopoles sont pervers »

Certains eurodéputés critiquent cependant le document élaboré par le Parlement. « Cette étude servira comme arme pour empêcher la Commission de faire le nécessaire », a déclaré l’eurodéputé espagnol Antonio Masip Hidalgo (S&D). Pour lui, et certains collègues comme Eva Lichtenberger (Verts), la bataille de la Commission européenne lancée contre les « Big Four » est bien justifiée.  

« Moi personnellement, je dirai que des monopoles sont pervers et sur ça, je suis en accord avec les pères fondateurs de l’UE », a lancé M. Masip.