La réforme de la directive « nitrates » soumise à consultation

Les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie lancent une consultation publique sur la directive « nitrates ». La France cherche à se mettre en conformité avec les attentes de Bruxelles.

Deux ans après la mise en demeure de la Commission européenne, la France se lance dans une réforme de l’application de la directive « nitrates » de 1991. Une consultation publique d’un mois a été lancée lundi 17 octobre. 

Elle porte sur les principaux éléments d’un décret publié le 10 octobre, qui instaure un programme d’actions à l’échelle nationale afin de prévenir la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Les parties prenantes doivent donner leur avis sur la modification du mode de calcul des quantités d’azote, la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles, et l’allongement des durées d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés.

Le décret vise à répondre aux attentes de Bruxelles. Selon la Commission, les programmes, auparavant définis à l’échelle départementale, étaient trop disparates et leurs contenus parfois incomplets et insuffisants.

Début 2012, un nouveau texte abordera la question du renforcement du contrôle de l’équilibre entre les apports d’azote et les besoins des plantes dans les zones les plus sensibles.