La République tchèque envisage de s’abstenir lors du vote sur la Convention d’Istanbul au sein du Conseil de l’UE

La République tchèque s’abstiendra de participer au vote du Conseil de l’UE sur la ratification de la Convention d’Istanbul, selon la décision prise mercredi (24 mai) par le gouvernement tchèque.

Mercredi, la décision du Conseil de l’UE portant sur la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) a été approuvée par le Comité des représentants permanents (Coreper). Le vote final du Conseil de l’UE devrait avoir lieu jeudi prochain (1er juin).

Selon le ministre tchèque de la Justice, Pavel Blažek (ODS, groupe des Conservateurs et Réformistes européens), la Suède souhaitait ouvrir le dossier durant sa présidence du Conseil, ce qui explique pourquoi la ratification de la Convention est désormais précipitée.

L’UE a signé la Convention en 2017, mais ne l’a jamais ratifiée en raison de l’opposition de plusieurs États membres.

Si la majorité des pays ont déjà ratifié la Convention au niveau national et n’ont pas d’objection contre la ratification à l’échelle européenne, six pays — la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque et la Slovaquie — hésitent encore ou s’opposent à une ratification européenne ou nationale du texte.

Toutefois, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a confirmé en 2021 que l’UE pouvait ratifier la Convention sans l’accord de tous les États membres.

La Convention d’Istanbul a pour objectif de condamner diverses formes de violence, notamment la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, les mariages forcés et les mutilations génitales. Selon ce texte, la violence à l’égard des femmes constitue une violation des droits humains et un acte de discrimination.

Cette Convention a suscité la controverse en République tchèque, notamment au sein de la coalition au pouvoir.

Néanmoins, le gouvernement prévoit de prendre une décision sur la ratification nationale du texte dans une semaine, après quoi il pourra transmettre le document à la chambre basse du Parlement tchèque pour une ratification officielle.

Le gouvernement tchèque de coalition composé de cinq partis est toujours divisé sur la ratification., et comme le débat national sur la ratification est toujours en cours, le gouvernement tchèque a décidé de ne pas voter au niveau du Conseil de l’UE.

« Nous avons deux camps. L’un s’y oppose fermement : si elle [la Convention] est adoptée, le monde sera anéanti. L’autre camp affirme que si nous l’acceptons, s’ensuivra la fin immédiate de toutes les violences faites aux femmes. Ces deux points de vue sont extrêmes et ne sont pas tout à fait corrects », a noté M. Blažek.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]