La Roumanie adopte une réforme fiscale qui suscite des inquiétudes chez les entreprises

Le paquet de réformes fiscales du gouvernement roumain, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale et à créer un système plus équitable, a été adopté à la hâte par le parlement, sans amendement ni débat, dans la nuit de mardi à mercredi (26 au 27 septembre), mais n’a pas été bien accueilli par la communauté des affaires.

Les diverses avantages fiscaux et incitations, qui s’élèvent à quelque 15 milliards d’euros, ainsi que l’évasion fiscale annuelle estimée à environ 30 milliards d’euros, qui représentent ensemble 15 % du PIB de la Roumanie, ne sont plus viables pour le pays, a déclaré le Premier ministre Marcel Ciolacu devant les chambres assemblées du parlement mardi (26 septembre).

La Roumanie se trouve dans une situation « paradoxale », avec « la taxation du travail la plus élevée d’Europe, mais parmi les taxes les plus basses sur le capital », a déclaré M. Ciolacu, tentant de justifier l’introduction ou l’augmentation des taxes pour les grandes sociétés et les banques.

En faisant passer le projet de loi sans amendement ni débat, le gouvernement a choisi d’ignorer l’avis du Conseil économique et social (CES), qui a déclaré que ces mesures nuiraient à l’économie.

Selon le CES, la surimposition des microentreprises affecterait principalement ceux qui respectent les règles fiscales, tandis que les fraudeurs resteraient largement épargnés.

Par rapport à ses partenaires de l’UE, la Roumanie présente le niveau le plus élevé d’évasion fiscale, soit plus de 10 % du PIB, un problème également identifié par le Fonds monétaire international (FMI).

Alors que les efforts de la Roumanie pour mettre en œuvre des réformes et des politiques économiques responsables ont été reconnus par une délégation du FMI qui se trouve à Bucarest jusqu’au 4 octobre, selon le ministre des Finances Marcel-Ioan Boloş, il a également souligné que la Roumanie a besoin de « durabilité fiscale et budgétaire, de réduction du déficit et de mesures supplémentaires pour lutter contre l’évasion fiscale ».

Interrogé sur la possibilité que la Roumanie reçoive un nouveau prêt du FMI, comme en 2010, M. Boloş a nié que le pays soit en difficulté financière.

La Roumanie fait actuellement l’objet d’une procédure de déficit excessif de l’UE après que son déficit budgétaire se soit creusé plus que prévu. Les autorités s’attendent à ce que le paquet de mesures ait un impact fiscal positif de plus de 4,6 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Selon le président du Conseil des investisseurs étrangers (FIC), Daniel Anghel, « la mesure la plus douloureuse » est la taxe sur le chiffre d’affaires minimum, qui, selon lui, « nuirait à la compétitivité » et pourrait « décourager les investissements étrangers ».

Il a souligné une diminution de 14 % des investissements étrangers en Roumanie cette année, selon les données fournies par la Banque nationale.