La Russie se rapproche de l'OMC grâce à un accord sur les taxes de 'survol' [FR]

L’UE et la Russie ont conclu un accord mettant fin à un conflit de 20 ans sur les redevances payées par les compagnies aériennes pour survoler la Sibérie. 

L’accord signé entre le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, et le ministre russe des transports, Igor Levitin, le 24 novembre 2006 non seulement met fin à un conflit commercial de longue date entre l’UE et la Russie, mais rapproche également la Russie de l’adhésion à l’OMC.

En effet, l’UE avait à maintes reprises averti la Russie que l’acceptation de sa demande d’entrée à l’OMC dépendrait de la résolution de ce problème de survol.

Actuellement, les compagnies aériennes européennes doivent s’acquitter de redevances d’environ 300 millions d’euros par an auprès de la compagnie russe Aeroflot afin de pouvoir survoler la Sibérie – passage obligé entre l’Europe et des destinations asiatiques telles que la Chine, Hong-Kong, le Japon et la Corée du Sud.

L’UE soutient depuis longtemps que ces redevances – reliques de la Guerre froide – sont une violation des règles internationales selon lesquelles aucun Etat ne peut imposer des taxes sur des escales non commerciales.

En vertu du nouvel accord, la Russie doit supprimer toutes les taxes de survol d’ici fin 2013.