La saga des fonds de relance italiens : un test pour l’intégration fiscale de l’UE

La révision en cours du plan de relance de l’Italie, qui a déclenché une confrontation avec les municipalités, a des implications pour la politique intérieure et l’économie du pays, mais également pour l’approche de l’UE en matière d’intégration fiscale.

L’Italie est le principal bénéficiaire de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), l’instrument temporaire de l’UE destiné à aider les économies à se remettre de la pandémie de Covid-19.

Jusqu’à présent, Rome a reçu environ 67 milliards d’euros sur les 191,6 milliards d’euros prévus et devrait recevoir 19 milliards d’euros supplémentaires lors du troisième paiement. Une quatrième demande de paiement de 16 milliards d’euros devrait être approuvée d’ici la fin de l’année 2023.

De plus, le pays souhaite que Bruxelles donne son feu vert à une révision du plan global initialement proposé.

« Nous sommes en train d’évaluer le plan de relance et de résilience révisé de l’Italie », a confié un fonctionnaire de la Commission européenne à EURACTIV, refusant de commenter le calendrier prévu pour l’évaluation.

Les changements ont affecté 144 mesures sur 349 et ont été proposés pour résoudre les goulots d’étranglement et les retards dans les dépenses de la FRR, mais ont déclenché une confrontation entre le gouvernement et les municipalités.

Des fonds réaffectés

Avec des investissements d’une valeur de 40 milliards d’euros, les collectivités locales sont les principaux bénéficiaires des fonds de relance. Cependant, elles seraient directement affectées par la révision proposée par le gouvernement d’extrême droite dirigé par la Première ministre Giorgia Meloni, puisqu’il y est proposé de réduire le montant qu’elles recevraient.

Dans le cadre de cette révision, 16 milliards d’euros de mesures seraient supprimés, dont 13 milliards d’euros destinés aux municipalités.

Les ressources économisées seraient principalement affectées à REPowerEU, le plan de l’UE visant à réduire la dépendance à l’égard de l’énergie russe, une mesure qui pourrait finalement profiter aux entreprises publiques du secteur de l’énergie.

Pour justifier cette révision, le gouvernement a mis en avant l’augmentation des coûts d’investissement, la pénurie de matières premières, l’éventuelle irrecevabilité de projets lancés avant la soumission du plan de relance et l’insuffisance des capacités administratives.

Les municipalités inquiètes

Selon l’économiste Piero David, il existe également des raisons politiques à l’origine de ces changements.

« Le gouvernement voulait financer certaines activités des entreprises du secteur de l’énergie et a détourné les fonds du sujet le plus vulnérable politiquement », a-t-il déclaré à EURACTIV.

« Les municipalités n’ont pas d’organisation capable de s’opposer à la décision du gouvernement », a-t-il ajouté.

Suite à la proposition de révision, les maires italiens et l’Association nationale des municipalités italiennes ont exprimé leurs inquiétudes quant aux projets qui pourraient être exclus du plan de relance révisé et sont restés insatisfaits des assurances du gouvernement selon lesquelles ils seraient financés par d’autres moyens.

La Commission européenne n’a pas répondu à la question d’EURACTIV de savoir si elle partageait les inquiétudes sur l’impact que la révision aurait sur les municipalités, mais elle a déclaré : « Nous sommes en contact régulier avec les autorités locales italiennes ».

« Une grave erreur »

Pour M. David, la révision proposée par l’Italie, qui supprime des mesures du plan, « est une très grave erreur ».

« D’autres pays ont proposé des révisions plus précises sur des projets spécifiques, mais [l’Italie a] décidé de supprimer des mesures entières », a-t-il déclaré, ajoutant que si la révision reste conforme aux objectifs du plan, elle pourrait provoquer une fracture entre le gouvernement central et les municipalités.

Le principal risque, selon lui, est « que pendant que la Commission évalue la révision, dans la confusion, les municipalités ralentissent leurs dépenses et commencent à penser que le gouvernement ne les considère pas comme des partenaires fiables pour la mise en œuvre ».

L’économiste a également souligné le rôle positif des municipalités dans la capillarité de la redistribution des ressources sur l’ensemble du territoire italien, ce qui a également contribué à sensibiliser la population au plan. Ce même rôle positif a été souligné dans le rapport de la Cour des comptes italienne sur le plan de relance publié en mars.

L’échec est inconcevable

Malgré l’opposition des municipalités, Rome est convaincue que la révision recevra le feu vert de l’UE.

Nombreux sont ceux qui, à Bruxelles, espèrent que le plan italien sera couronné de succès. Sa mise en œuvre a de profondes répercussions sur l’architecture budgétaire de l’UE. En cas d’échec, la décision de l’UE de « s’affranchir des règles » et de contracter une dette commune pour aider les États membres à se remettre de la pandémie serait remise en question.

« Un quart des ressources du fonds de relance va à l’Italie. Si le plan de l’Italie échoue, l’ensemble du plan de relance de l’UE échoue également », a déclaré M. David à EURACTIV.

Cela pourrait également éroder la volonté future des pays « frugaux » de mettre en commun des ressources ou d’émettre des dettes européennes, a déclaré l’économiste Sander Tordoir du Centre for European Reform. Il a plutôt invité la Commission européenne à être plus ouverte concernant les pièges de la FRR.

« La Commission et les États membres ont négligé le fait de construire un véritable consensus au préalable sur ce qui constituerait un succès politique à grande échelle pour la FRR », a-t-il déclaré à EURACTIV, mettant en garde contre un retour de bâton.

« Sans un débat plus honnête sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans le fonds de relance, les inévitables gros titres des journaux sur certains projets ratés […] pourraient éclipser une contribution globale importante du fonds à l’économie de l’UE, à la cohésion et à la transition écologique », a-t-il ajouté.

Dans le même temps, nombreux sont ceux qui considèrent les fonds de relance comme une bouée de sauvetage pour l’économie italienne.

Dimanche dernier (3 septembre), le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a déclaré que si l’Italie progressait dans son plan de relance, « l’attention [accordée à ce dernier] n’est pas à la hauteur, et l’Italie ne peut pas se le permettre ».

« Peut-être n’est-il pas encore clair qu’il s’agit de l’opportunité de toute une génération », a-t-il ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]