La Slovaquie et la Slovénie refusent d’approuver l’accord sur la PAC

Une réunion des ministres de l’agriculture à Bruxelles mardi (19 mars) a donné lieu à un compromis incomplet en amont de négociations importantes sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), car la Slovaquie et la Slovénie ont refusé d’approuver l'accord.

La portée des mesures environnementales, l'établissement d'un paiement uniforme par acre pour les agriculteurs et l'avenir des mesures protectionnistes pour les producteurs de sucre et les viticulteurs suscitent le plus de divisions sur la PAC pour 2014-2020.

Simon Coveney, le ministre irlandais de l'agriculture, a déclaré mardi soir, après deux jours de négociations tard dans la nuit, que « ce processus n'avait pas été évident », mais qu'en fin de compte « nous avons réussi à obtenir un accord commun ».

La Slovaquie et la Slovénie ont refusé de signer l'accord, car les ministres de l’agriculture de ces pays ont affirmé qu’il n'était pas juste.

Le vote à 25 voix contre 2 « m'octroie maintenant un mandat très fort pour passer à l'étape suivante des négociations en vue d’essayer d'achever la procédure », a déclaré M. Coveney. Il s'est engagé à conclure un accord final sur la PAC avant la fin de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE le 30 juin.

Les responsables de l'UE se battent contre le temps afin de mettre sur pied une PAC neuf mois avant son entrée en vigueur. Des représentants du Conseil de l'UE, du Parlement et de la Commission devraient se rencontrer le 11 avril afin d'entamer les négociations sur le texte final, qui pourraient traîner jusqu’en juin.

« Nous avons essayé de nous adapter aux préoccupations majeures et d'ainsi satisfaire les demandes de changements de tous les pays et, en même temps, d'accepter que d'autres pays doivent également recevoir des éléments significatifs », a déclaré M. Coveney à la suite du premier jour de négociations.

Le compromis maintient les quotas, surtout ceux du sucre, mais y mettrait un terme en 2017, deux ans plus tôt que la proposition du Parlement européen.

Moins de « verdissement » qu'espéré

Des défenseurs de l'environnement ont rapidement dénoncé l'accord et ont déclaré qu'il défiait les tentatives de la Commission européenne d'introduire des normes de « verdissement » obligatoires.

« Le Conseil a soutenu un nouveau mécanisme complexe et coûteux de "verdissement par définition" qui exempterait de nombreux agriculteurs d'entreprendre toute action pour l'environnement, [une proposition] clairement rejetée en séance plénière du Parlement européen », a indiqué dans un communiqué le Bureau européen de l'environnement, un organisation indépendante de défense de l'environnement.

« Cela devient de plus en plus évident qu’une réforme de la PAC qualifiée au départ de "verte" devient un écoblanchiment », a déclaré Trees Robijns, chargée des politiques agricoles et bioénergétiques de l'UE chez BirdLife Europe.

Le 13 mars, le Parlement européen a approuvé une proposition fortement amendée qui faisait marche arrière par rapport aux efforts visant à supprimer des mesures environnementales obligatoires pour les agriculteurs, comme dans la première proposition de la Commission en 2011. Les eurodéputés ont toutefois défié les premiers accords et ont restauré les quotas pour les producteurs de betteraves sucrières et les droits de plantage pour les viticulteurs.

Des représentants de l'UE ont espéré que l'ensemble de l'accord soit conclu au cours de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE, mais ont admis que les nouveaux textes de loi ne seront pas entièrement mis en œuvre avant 2015.

M. Coveney, le superviseur des négociations, a indiqué qu'il était important d'atteindre un accord entre les ministres nationaux.

« Si nous souhaitons conclure un accord interinstitutionnel avec le Parlement européen et la Commission d'ici à la fin juin, nous devons convenir maintenant d'une orientation générale du Conseil. », a-t-il déclaré vendredi (15 mars). « Le Parlement a démontré cette semaine qu'il est prêt à jouer son rôle. Le Conseil doit désormais faire de même. »