La Slovaquie va contester la législation européenne interdisant les importations de gaz russe
Craignant que Budapest ne change de cap sous une nouvelle direction, Bratislava porte l'affaire devant la plus haute juridiction de l'UE
La Slovaquie va saisir la Cour de justice de l’Union européenne afin de faire annuler une loi interdisant toute importation de gaz russe à compter de l’automne 2027, a annoncé vendredi le Premier ministre Robert Fico.
Ce pays enclavé rejoint ainsi la Hongrie pour contester le recours à une procédure législative ne nécessitant qu’une majorité qualifiée des pays de l’UE – au lieu de l’unanimité requise pour imposer des sanctions, ce qui a permis à Bratislava et à Budapest de menacer à plusieurs reprises d’opposer leur veto ou de l’exercer.
« Cette décision aurait dû être adoptée à l’unanimité », a fait valoir Fico, suggérant que la loi équivalait à une sanction commerciale formelle.
Le ministre slovaque de la Justice devrait également demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’appliquer des mesures provisoires, a déclaré le Premier ministre populiste – une initiative qui pourrait permettre la poursuite des importations de gaz russe au-delà de la date limite légale, dans l’attente de l’issue de l’affaire.
L’initiative de Fico intervient quelques jours seulement après que le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, farouche opposant aux efforts de l’UE visant à mettre fin aux importations d’énergie russe et perçu comme un allié de facto du président russe Vladimir Poutine, a perdu le pouvoir à la suite d’une défaite électorale écrasante.
« La Hongrie a déjà intenté une action similaire, bien qu’on ne sache pas encore comment le nouveau gouvernement va procéder dans cette affaire », a écrit Fico sur les réseaux sociaux, tout en prenant lui-même le relais.
Contactée par Euractiv, la porte-parole de la Commission européenne chargée de l’énergie, Anna-Kaisa Itkonen, a déclaré que l’exécutif européen restait « convaincu » que l’interdiction du gaz russe était « pleinement conforme au droit européen et international ».
Une proposition visant à appliquer une interdiction juridique similaire aux importations de pétrole russe devait initialement être publiée ce mois-ci, mais elle a été retirée de l’ordre du jour provisoire de la Commission sans explication.
(rh)
