La taxe carbone aux frontières envisagée par la Commission
Pour lutter contre le changement climatique, l’option d’une taxe carbone aux frontières demeure sur la table de la Commission.
Pour lutter contre le changement climatique, l’option d’une taxe carbone aux frontières demeure sur la table de la Commission.
L’insistance de la France pour mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières aurait-elle payé ? Alors que la proposition française avait été largement critiquée, la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard a considéré cette option comme envisageable, dans un document présenté le 26 mai.
Reconnaissant les dangers des « fuites de carbone » qui pourraient affecter la compétitivité des économies plus vertueuses en termes d’efforts consentis pour lutter contre le changement climatique, le document évoque, parmi trois options, le mécanisme d’ajustement aux frontières pour pallier ce phénomène.
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche, a salué la communication de la Commission et s’est félicité que le mécanisme soit pris en compte. Il a rappelé que Nicolas Sarkozy avait régulièrement milité en faveur de son instauration, le considérant comme « un élément essentiel dans la négociation internationale sur le climat, en particulier face aux grands pays industriels émetteurs de CO2. »
Le document précise toutefois que le mécanisme devrait se conformer aux règles de l’OMC, de nombreux pays ayant exprimé leurs inquiétudes sur la mise en place d’un tel système.
Réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre
Envisager un tel mécanisme répond à l’un des objectifs de la communication : élever à 30% l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici 2020, sans pénaliser l’économie européenne. Un tel effort serait à la fois abordable et faisable d’un point de vue technique.
Selon la Commission, la récession économique a fait baisser le coût du respect de l’actuel objectif de 20 % à 48 milliards d’euros par an jusqu’en 2020, contre une estimation de 70 milliards d’euros au moment où le paquet a été adopté. Réaliser l’effort supplémentaire pour atteindre 30 % coûterait donc désormais seulement 11 milliards d’euros de plus que lorsque les gouvernements européens se sont engagés il y a deux ans, a-t-elle expliqué.
Les 30% conditionnés à la conclusion d’un accord international
Toutefois, bien qu’elle ait plaidé pour l’adoption de l’objectif de 30 %, la commissaire n’a pas apporté son soutien à une action unilatérale de l’UE, affirmant que cette avancée était conditionnée aux progrès sur un nouveau traité climatique international.
« Avons-nous les bonnes conditions aujourd’hui ? Cela aurait-il un sens ? Ma réponse serait « non » », a-t-elle dit.
Mme Hedegaard a affirmé que la prochaine étape serait d’analyser l’impact d’une augmentation des objectifs pour les États membres pour qu’ils puissent revoir leurs positions. La présidence espagnole de l’UE prévoit d’organiser des discussions préliminaires sur ce sujet lors du sommet de juin entre ministres de l’environnement, a-t-elle ajouté.
L’ambiguïté du texte pourrait être un moyen de ménager les susceptibilités. De nombreux États membres sont opposés à toute action de la Commission qui viserait à imposer des contraintes supplémentaires à leurs industries.
Mardi 25 mai, les ministres de l’Industrie français et allemand ont affirmé aux journalistes que Paris et Berlin soutiendraient le passage à 30 % seulement si leurs partenaires internationaux faisaient des efforts comparables.
Mme Hedegaard a insisté sur le fait qu’une offre conditionnelle reste la meilleure stratégie pour amener les autres pays à s’impliquer davantage dans les négociations internationales. Selon elle, l’UE pourrait revoir sa position avant la conférence climatique de Cancun, afin de déterminer une stratégie la plus efficace possible.
POSITIONS :
Les entreprises ont condamné l’idée d’adopter un objectif de 30 % de réduction d’émissions, affirmant que cela désavantagerait les entreprises européennes face à leurs concurrentes.
BusinessEurope, le lobby des entreprises au niveau européen, a expliqué que le changement climatique ne pouvait être combattu qu’au niveau mondial.
« Nous sommes convaincus que toute augmentation unilatérale supplémentaire de l’objectif de réduction de 20 % à ce stade ne permettra pas de convaincre les autres pays d’adopter des objectifs similaires. De plus, cela enverrait un mauvais signal à l’industrie européenne en ces temps de crise économique », a déclaré Jürgen R. Thumann, président de BusinessEurope.
L’Alliance européenne des industries intensives en énergie(European Alliance of Energy Intensive Industries) est opposée à une initiative unilatérale et demande à la Commission européenne de se concentrer sur les négociations climatiques internationales et à la politique de long terme pour parvenir à ses objectifs de 2050. Elle affirme que les scénari suggérant que l’objectif de 30 % est désormais abordable ne prennent pas en compte le fait que la récession économique a réduit « de manière considérable la capacité de l’industrie et de la société européenne à faire face aux charges unilatérales. »
Cependant, The Prince of Wales’s EU Corporate Leaders Group on Climate Change a déclaré qu’il y avait une logique économique à réviser l’objectif de 20 % de réduction des gaz à effet de serre même en l’absence d’un accord international fort.
Les ONG environnementales ont salué cette communication, mais elles ont souligné qu’il s’agissait seulement d’une première étape.
Le Réseau action climatique Europe (CAN-Europe) a salué la communication de la Commission comme étant une réponse aux inquiétudes de voir l’Europe à la traîne de la Chine et des États-Unis en matière de technologies propres. Bien qu’il y ait des faiblesses dans cette communication, notamment au regard du manque d’analyses économiques par pays et du caractère incomplet des analyses politiques, il s’agit du premier pas concret vers un engagement unilatéral de l’UE pour une réduction sans condition de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre, a-t-il affirmé.
Friends of the Earth Europe a déclaré que la communication de la Commission européenne représentait une contribution audacieuse visant à augmenter l’ambition climatique de l’Union. Ils ont appelé l’UE à adopter désormais un objectif de 40 % au niveau interne.
