La téléphonie sur Internet demeurera réglementée au niveau national

Les autorités de régulation nationales ont décidé de laisser
se développer le marché de la téléphonie sur Internet avant
d’envisager l’introduction d’une réglementation au niveau
européen. La priorité actuelle consiste à favoriser la
diffusion de cette technologie en facilitant l’entrée de
nouveaux acteurs sur le marché.  

Le Groupe des régulateurs européens (ERG) a décidé, vendredi 11
février, de repousser à plus tard l’introduction
d’une réglementation européenne dans le secteur de la téléphonie
sur Internet, le temps pour ce marché encore naissant de
parvenir à pleine maturité.  

Dans une  déclaration commune, le groupe, qui réunit les autorités de
régulation nationales responsables des marchés des communications
électroniques, indique que le cadre réglementaire actuel
fournit pour l’heure une base juridique satisfaisante
pour le marché européen de la téléphonie sur
Internet.  

« A ce stade, il est impossible de parvenir à
des conclusions communes sur l’évolution (ou la
révolution) subie par le marché du fait
de l’arrivée de la téléphonie sur Internet », affirme
l’ERG. Le cadre règlementaire actuel, ajoute le groupe,
« doit permettre d’atteindre le plus haut niveau
possible d’innovation, et d’obtenir le développement de
la concurrence sur le marché » – le tout étant « à
l’avantage des consommateurs ».

Les autorités de régulation nationales nationales siégeant au
sein de l’ERG se sont engagées à « clarifier les droits et les
devoirs des fournisseurs de services de téléphonie par Internet »
dans leurs pays respectifs, en tenant compte de la situation
spécifique de chaque marché national. L’ERG s’est
également engagée à « lever les obstacles à l’entrée sur le
marché de nouveaux acteurs », celle-ci étant de nature à favoriser
la diffusion des services de VoIP.

L’ERG reconnaît toutefois que les fournisseurs de services
de VoIP devraient, le moment venu, être soumis aux mêmes types
d’obligation imposées aux opérateurs de téléphonie
classiques. Celles-ci concernent notamment :

• les droits des usagers et l’obligation de service universel
  (couverture du territoire, téléphones publics, services aux
  consommateurs, garanties en termes de qualité, etc.) ;
• la transférabilité des numéros ;
• l’accès aux services d’urgence.

La déclaration de l’ERG demeure extrêmement prudente
au sujet de l’obligation de service universel, laquelle,
si elle devait être appliquée au secteur de la téléphonie par
Internet, pourrait faire obstacle au décollage de
celui-ci.