La voie s’ouvre pour les transports intelligents
Le Parlement européen a adopté un nouveau cadre juridique pour promouvoir des systèmes de transports intelligents au sein de l’UE.
Le Parlement européen a adopté un nouveau cadre juridique pour promouvoir des systèmes de transports intelligents au sein de l’UE.
Le Parlement européen a adopté le 6 juillet en deuxième lecture la proposition de directive établissant le cadre pour le déploiement des systèmes de transports intelligents (STI) dans le domaine du transport routier. Le texte vise également à développer les interfaces avec les autres modes de transport.
Cette directive, qui offre un cadre juridique aux STI, a pour but de construire un « système de transport plus propre, plus sûr et plus efficace », explique la Commission, en intégrant les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les transports. La mise en œuvre des STI permettrait notamment « de réduire de 10 % les coûts induits par les encombrements de circulation », indique la Commission. Une congestion au coût économique estimé à 1 % du produit intérieur brut européen, rappelle-t-elle.
Selon elle, la priorité doit être donnée aux informations relatives au trafic et au voyage. Le système d’appel d’urgence « eCall » (appel automatique des services d’urgence en cas d’accident de la route) et les parkings intelligents pour poids lourds ont également été adoptés.
En plus d’une meilleure surveillance et gestion du trafic routier, les députés européens avaient souligné en première lecture leur attachement à une plus grande sécurité pour les usagers de la route. Ils avaient également demandé une réelle prise en compte des besoins spécifiques des usagers « vulnérables » (piétons, cyclistes) ainsi que des garanties pour la protection des données personnelles récoltées par les STI.
Un agenda pour accélérer les actions des STI
Afin d’atteindre les objectifs fixés par le texte, la Commission a proposé un agenda. Dès la fin 2012, des services minimums d’informations universelles sur la circulation liées à la sécurité routière doivent être disponibles à titre gratuit pour les usagers. Le déploiement du système harmonisé « eCall » interopérable dans l’ensemble de l’UE doit également fonctionner à cette date, ainsi que les services d’informations sur des aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions.
Des services d’informations en temps réel sur le trafic dans l’ensemble de l’UE doivent ensuite être mis à disposition pour la fin 2013 et sur les déplacements multimodaux dans l’ensemble de l’UE d’ici la fin de 2014.
Ces différentes actions doivent être compatibles avec les systèmes nationaux déjà existants. En mai 2010, l’Assemblée nationale a considéré que « l’harmonisation et la compatibilité des systèmes de transport intelligents relèvent de la compétence de l’Union européenne » tout en estimant « que le déploiement du système d’appel d’urgence (« eCall ») doit se faire dans le respect de la compétence des États en matière d’organisation des secours d’urgence ».
Les États membres ont désormais 18 mois pour transposer la directive en droit interne.
POSITIONS :
Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a estimé que cette directive permettrait de « progresser énormément vers le déploiement et l’utilisation de services STI intéropérables et fluides, tout en laissant aux États membres la liberté de décider dans quels systèmes investir ». Le texte « facilitera le développement d’une mobilité intégrée et compétitive plus efficace, plus sûre et plus durable en Europe », a-t-il ajouté.
Dieter-Lebrecht KOCH (PPE, DE), « shadow-rapporteur » de la directive et vice-président de la commission des transports, a souligné que les systèmes de transports intelligents créaient « les conditions d’une bonne régulation du trafic en réalisant à l’échelle européenne des services d’information du trafic en temps réel » et d’autres services d’information multimodaux pour les transports. Selon lui, une « nouvelle ère des transports a commencé » avec les systèmes de transport intelligents. Il a d’autre part rappelé la responsabilité des États membres d’intégrer leurs systèmes nationaux aux STI.
Le groupe des Verts/ALE considère ce vote comme « un pas supplémentaire vers la durabilité ». Il permet, selon Isabelle Durant, vice-présidente du Parlement européen et membre de la commission des transports (Ecolo, BE), « de remettre à l’ordre du jour de l’UE la politique des transports ». Elle a néanmoins condamné une concurrence déloyale persistante contre les modes de transports durables, encore onéreux. « Il y a actuellement un péage obligatoire et non-plafonné pour chaque kilomètre par rail alors qu’en même temps les péages routiers sont volontaires et plafonnés », a-t-elle expliqué, le trafic aérien, « bête noire pour le climat », continuant d’être subventionné à raison de 30 milliards d’euros par an.
« L’UE continue à soutenir le transport écologiquement préjudiciable », a donc déploré Isabelle Durant, avec « 60% des fonds destinés aux routes, seulement 20% aux chemins de fer et 0,9% dans le transport par bicyclette ». Les Verts avaient proposé d’investir « au moins 40% dans les chemins de fer qui sont plus respectueux de l’environnement, un maximum de 20% dans les routes et au moins 15% dans la circulation des piétons et des bicyclettes ».
Certaines représentations de régions françaises à Bruxelles saluent les avancées en faveur d’une meilleure fluidité du réseau, de l’intermodalité et de la sécurité des personnes, ainsi que tous les « outils facilitant la coordination du transport au niveau européen ».
La FNTR (Fédération nationale des transports routiers) porte un « regard plutôt positif » sur la directive, en particulier sur l’optimisation et la sécurisation de la chaîne du transport, la lutte contre les congestions et les mesures en faveur de la co-modalité. Elle pointe néanmoins du doigt ses « limites » : le coût de mise en oeuvre des mesures, d’un point de vue matériel comme de la formation des conducteurs à des technologies « assez pointues ».
CALENDRIER
- 2010 : Mise en place d’un comité européen STI et du groupe consultatif européen STI
- 2011 : Adoption d’un programme de travail par la Commission et publication par les États membres d’un premier rapport sur leurs activités nationales.
