La zone euro prend l'ascendant sur l'UE

Le Parlement européen veut s’adapter et imagine une commission qui pourrait suivre de plus près les décisions prises pour la zone euro. Du côté des États, un chef plus stable pourrait à terme prendre la tête de l’Eurogroupe.

François Hollande et Angela Merkel évoquent tous les deux la sortie de crise. Mais les désaccords sur l’avenir de l’Europe sont criants.

La France, dont le concept d’intégration solidaire est encore peu concret, est effrayée à l’idée d’entamer un nouveau débat institutionnel, qui pourrait diviser la majorité présidentielle.

L’Allemagne, en campagne électorale, ne veut pas qu’on vienne fouiller dans les affaires de ses banques publiques locales et se focalise sur la généralisation des réformes structurelles dans la zone euro. Les Britanniques veulent une Europe à la carte et la Pologne refuse d’être marginalisée sous prétexte qu’elle n’a pas encore adopté l’euro. 

Commission de la zone euro

C’est dans ce contexte que les 27 pays de l’UE se réunissent à Bruxelles, les 13 et 14 décembre. 

Mais au fil des rencontres et des décisions, il devient de plus en plus en clair que le centre de gravité du pouvoir européen se déplace vers la zone euro, au détriment de l’Union européenne dans son ensemble. 

Pour éviter de nouvelles crises, les pays de la zone euro ont l’obligation de faire converger leurs politiques économiques. Pour y parvenir, ils ont l’obligation de structurer et de démocratiser la prise de décision de cette Europe à 17. 

Le Parlement européen cherche tout d’abord s’adapter. En 2011, l’eurodéputée Pervenche Béres avait proposé de confier les décisions concernant la zone euro à une commission spéciale. Rejetée à l’époque, cette idée est aujourd’hui reprise par le président du Parlement européen Martin Schulz, comme par le gouvernement français.

« Je crois nécessaire, en particulier, que le Parlement européen constitue un comité des membres élus par les citoyens de la zone euro, pour jouer un véritable rôle de co-législateur dans la définition de la politique économique en zone euro, aux côtés de l’Eurogroupe », a estimé Pierre Moscovici le 4 décembre.

17+

Le scénario contraste avec la situation actuelle, puisque la commission parlementaire en charge des questions monétaires incombe à la libérale britannique Sharon Bowles. Une désignation qui hérisse toujours Paris, alors qu’elle faisait ironiquement l’objet d’un consensus entre les chefs du Parlement européen.

En 2009, le Français Joseph Daul, patron des eurodéputés de droite, et l’Allemand Martin Schulz, président du groupe social-démocrate avant de prendre les rênes de l’institution, s’étaient accordés sur la promotion de la Britannique.

Reste à savoir quelle sera la place des pays non membres de la zone euro dans cette excroissance du Parlement européen. Plusieurs observateurs suggèrent de les laisser siéger sans qu’ils ne puissent voter.

Depuis quelques semaines, on ne parle plus d’une Europe à 17 mais à 17+. Une préoccupation qui émerge dans le projet d’union bancaire, comme dans les contrats qui pourraient être signés par les Etats pour prouver leur engagement réel à se réformer. Dans les deux cas, les pays hors de la zone pourront être associés, sous certaines conditions.

Schaüble agace

Alors que se rode l’Europe à géométrie variable, les Etats de la zone euro hésitent toujours sur le nom de leur futur patron.

Le sujet n’est pas à l’ordre du jour du sommet européen, mais il sera de toutes les conversations dans les couloirs. Il faut trouver un successeur au Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, dont le mandat à la tête de la réunion des ministres de l’Economie de la zone euro s’achève fin 2012, début 2013.  

L’ancien ministre français de l’Economie François Baroin s’était mis d’accord avec les Allemands pour laisser Wolfgang Schaüble occuper cette place.

Autres temps, autres moeurs, ce compromis ne tient plus. L’opposition du ministre allemand sur certains sujets comme la recapitalisation directe des banques espagnoles par le mécanisme européen de stabilité agace Paris. « Ce n’est pas tant Angela Merkel que Wolfgang Schauble qui pose toujours de nouvelles conditions. C’est pour cela qu’il ne sera pas président de la zone euro », estime un diplomate français. 

Le nom de Pierre Moscovici est aussi évoqué, mais son homologue suédois est plus en odeur de sainteté. Perçu par de nombreux observateurs comme le « meilleur » argentier de l’équipe, il a cependant le grand défaut de ne pas appartenir à un pays de la zone euro. 

Ministre ? Super-commissaire ?

Reste à trancher le statut du futur chef de l’eurogroupe. « La zone euro mérite mieux que deux demi-journées par mois », estime l’ancien secrétaire général du Conseil de l’Union européenne Pierre de Boissieu, qui a contribué à un rapport sur la gouvernance de la zone euro pour le think tank Synopia. Les 17 doivent donc être coiffés par un chef permanent, choisi pour 2 ans et demi parmi les anciens ministres des Finances ou chefs de gouvernement européens.

Pierre Moscovici prône de son côté l’instauration, « à moyen terme, d’un ministre qui puisse incarner la zone euro et qui affronte la sanction du vote des citoyens tout comme les gouvernants nationaux l’affronte ».

Côté allemand, son homologue Wolfgang Schaüble a défendu à plusieurs reprises l’idée d’un « super-commissaire », qui cumulerait son portefeuille à la Commission avec la présidence de l’Eurogroupe, et serait capable de retoquer les budgets nationaux non conformes aux limites européennes. Mais l’idée n’enchante pas grand monde. Et même l’Allemagne « n’y croit pas, à court terme », estime Pierre de Boissieu. 

Cette refonte institutionnelle, qui donne à la zone euro encore plus de pouvoirs, prendra du temps. Mais, la Commission aimerait faire de ces différentes options l’un des enjeux des élections européennes de 2014.