La zone euro se cherche un budget

Le projet mettre du temps à se concrétiser. Le Conseil européen a lancé la réflexion, mais beaucoup de questions se posent déjà.

La zone euro pourrait un jour disposer d’un budget. Les pays de l’UE vont étudier cette option proposée par l’Allemagne, et retenue par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy dans son rapport sur l’avenir de l’union économique et monétaire. La version intermédiaire a été examinée par les dirigeants européens réunis à Bruxelles les 18 et 19 octobre, avant une adoption finale en décembre. 

« Un cadre budgétaire intégré fait parti d’une union économique et monétaire », indique le texte final de la rencontre. « Dans ce contexte, de nouveaux mécanismes, comprenant une capacité budgétaire appropriée, seront étudiés pour la zone euro. »

Ces phrases, aujourd’hui vagues, permettent d’engager la discussion sans fâcher personne. Mais, dans les faits, les divergences existent déjà. « Certains pays ont émis de sérieuses réserves », commente un diplomate français, évoquant le cas des Pays-Bas. D’autres États comme la Finlande s’interrogent. Cette idée nous rend perplexe, a déclaré le 12 octobre le ministre des Affaires européennes Alexander Stubb.

« Il y a une volonté de créer un noyau dur plus fort, a-t-il expliqué. Mais je m’interroge : Pourquoi les Britanniques aiment-il ce projet? Pour baisser le budget de l’UE? Pourquoi les Allemands y sont-ils favorables? Pour éviter les eurobonds? Et pourquoi les Français veulent-ils ce budget?…Je ne le sais pas. ». 

Questions sans réponses

Cette idée pose de très nombreuses questions. Tout d’abord, comment ce budget serait-il abondé? « La taxe sur les transactions financières pourrait l’alimenter », indique un diplomate allemand. Pourtant, jusqu’à présent, Berlin s’est opposé à ce que la TTF serve au budget de l’UE…

« Si l’idée est de créer un fonds annexe au budget européen alimenté par la TTF, c’est un casus belli pour le Parlement européen. Nous ne lâcherons pas », lance Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets au Parlement européen. 

Selon le député, l’opposition encore viscérale des Allemands à la mise en commun des dettes (eurobonds) pourrait expliquer ce projet mis sur la table par Berlin. « Une interprétation possible de cette idée mal formulée peut être que les Allemands seraient prêts à s’engager vers un financement commun par l’emprunt en créant un fonds d’investissement », estime Alain Lamassoure. 

Lors d’une réunion à Bruxelles, mardi 16 octobre, le ministre allemand adjoint aux Affaires étrangères Michael Link a précisé que le mot « budget » n’était pas approprié. D’ailleurs, lors de leur rencontre, les dirigeants de l’UE ont parlé de « capacité budgétaire » pour la zone euro. Une précaution de langage qui en dit long. 

L’utilisation des fonds n’est pas claire non plus. Selon les Allemands, des aides pourraient être versées aux pays en difficulté, en échange de réformes structurelles. Mais la France verrait plutôt ces fonds comme un pare feu pour pallier les effets des baisses brutales d’offre ou de demande dans certains pays de la zone euro. 

Géométrie variable

Lors de sa conférence de presse finale, François Hollande a réaffirmé qu’il soutenait le principe de ce budget spécifique. Mais le Président français estime que le Parlement européen doit assurer un contrôle démocratique.

Une flexibilité sur les droits de votes pourrait être créée pour que seuls les élus issus des pays de la zone euro s’expriment sur ce budget. Le Parlement européen se transformerait en hémicycle à géométrie variable en fonction du sujet abordé. Le président du Parlement européen, Martin Schulz, pourrait donner son accord à cette méthode. 

Depuis le début de la crise, la zone euro creuse de plus en plus l’écart avec le reste de l’Union. La semaine prochaine, la Commission européenne lancera officiellement ses travaux législatifs sur la Taxe sur les transactions financières. Les 11 pays favorables au projet sont tous issus de la zone euro. 

« Dans tous débats, il y a ceux qui sont dans la zone et ceux qui ne le sont pas », estime M. Hollande. Or, selon le Président français, les pays qui n’en font pas partie ne peuvent empêcher les autres d’avancer. 

Ne pas tout mélanger

Mais une distinction supplémentaire doit être faite. La Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République tchèque, et la Suède, qui ont vocation à rejoindre la monnaie unique, pourraient vouloir participer à ce nouveau budget aux contours flous, avant même de passer à l’euro. Ils craignent aussi que cette initiative ne soit une excuse pour baisser le budget de l’UE, dont ils sont fortement bénéficiaires.

Mais il y a au moins un sujet sur lequel tout le monde est d’accord. Pas question de lier ce débat aux négociations actuelles sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020. Le premier ministre britannique David Cameron, qui veut avant tout baisser sa participation au budget de l’UE, avait évoqué cette possibilité début octobre. Ses partenaires lui ont donc poliment indiqué de ne pas tout mélanger.