L'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem

Voici les principales étapes de l’affaire d’emplois présumés fictifs d’assistants d’eurodéputés du MoDem, dans laquelle la justice financière vient de clore ses investigations ouvertes en 2017.

Dénonciation et enquête

Le 14 mars 2017, l’eurodéputée Front national Sophie Montel saisit le parquet de Paris en dénonçant des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords, dont deux du MoDem : Robert Rochefort et Marielle de Sarnez, bras droit du président du parti François Bayrou.

Le 22, le parquet ouvre une enquête préliminaire.

Le 7 juin, un ancien collaborateur du MoDem, Matthieu Lamarre, affirme avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias alors qu’il travaillait pour le parti centriste à Paris. Le MoDem dit avoir « respecté toutes les règles ».

Radio France affirme que « sur la période 2009-2014, une dizaine de salariés du siège du parti étaient parallèlement collaborateurs des députés européens du MoDem », notamment de Marielle de Sarnez, nommée le 17 mai 2017 ministre des Affaires européennes, et Sylvie Goulard, devenue ministre des Armées.

Le 9 juin, le parquet de Paris ouvre une enquête pour « abus de confiance et recel » visant le MoDem. Les cas Sarnez et Rochefort sont joints à l’enquête.

Loi de moralisation 

Le Premier ministre Edouard Philippe estime le 9 juin que François Bayrou, nommé ministre de la Justice en mai, est « crédible » pour faire adopter la loi sur la moralisation de la vie publique.

Le Canard Enchaîné affirme le 13 juin que sa secrétaire particulière au MoDem était rémunérée en partie sur fonds européens comme assistante parlementaire de Marielle de Sarnez.

M. Bayrou assure qu’il n’a « jamais existé » d’emplois fictifs au sein du MoDem.

Démissions et information judiciaire 

Le 20 juin, Sylvie Goulard annonce son départ du gouvernement. Le lendemain, François Bayrou et Marielle de Sarnez démissionnent à leur tour.

Le 20 juillet, une information judiciaire contre X est ouverte pour « abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries ».

Remboursements au Parlement européen

Pendant l’été 2019, le Parlement européen clôt dans une procédure administrative le cas de Mme Goulard après qu’elle lui a remboursé 45 000 euros brut, correspondant au salaire d’un assistant pour lequel elle n’avait pas pu fournir « de preuve de travail ».

Le 6 novembre, le Parlement européen somme deux anciens eurodéputés MoDem, Jean-Luc Bennhamias et Nathalie Griesbeck, de lui rembourser respectivement 45 000 et 100 000 euros environ, au titre d’emplois d’assistants présumés fictifs.

Mises en examen

Entre la mi-novembre et la mi-décembre 2019, une douzaine d’anciens eurodéputés ou cadres du parti sont mis en examen. Parmi eux, Sylvie Goulard, Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias le sont pour « détournement de fonds publics ».

François Bayrou, Michel Mercier (ancien trésorier du Modem et ex-garde des Sceaux) et Alexandre Nardella (directeur financier) sont poursuivis pour complicité de ce délit.

Marielle de Sarnez meurt le 13 janvier 2021.

Un rapport de la police anticorruption synthétisant quatre ans d’enquête, daté du 14 avril, conclut que le MoDem a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés.

Ce rapport évalue le préjudice du Parlement européen à 1,4 million d’euros, en intégrant l’intégralité (400 000 euros) de la rémunération des assistants ayant tout de même partiellement travaillé pour les eurodéputés.

En décembre 2021, le MoDem et l’UDF, avalée par le premier lors de sa création en 2007 mais qui a conservé une existence juridique, sont mis en examen pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».

La juge financière parisienne chargée de l’enquête a clos le 2 mars 2022 ses investigations, révèlent le 7 des sources proches du dossier.