L’Allemagne fait marche arrière et soutient une adoption rapide de la réforme du marché de l’électricité
Le gouvernement allemand a indiqué qu’il était prêt à adopter rapidement la réforme du marché de l’électricité proposée par l’UE, abandonnant ses précédents appels à retarder les décisions jusqu’après les élections européennes de 2024.
À la veille du sommet européen de Bruxelles, le gouvernement allemand a indiqué qu’il était prêt à adopter rapidement la réforme du marché de l’électricité proposée par l’UE, abandonnant ses précédents appels à retarder les décisions jusqu’après les élections européennes de 2024.
Mardi dernier (14 mars), la Commission européenne a présenté une réforme des règles du marché de l’électricité de l’UE, dont l’objectif est de réduire l’impact de la volatilité des prix du gaz sur les factures d’électricité et d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
La proposition ne remet pas en cause la structure actuelle des marchés de l’électricité, basée sur des marchés à court terme et défendue par des pays comme le Danemark, l’Allemagne et le Luxembourg.
La France avait initialement demandé une réforme plus radicale, déclarant que le système actuel de tarification marginale était « absurde » parce qu’il laissait les combustibles fossiles comme le charbon et le gaz dicter le prix de l’électricité.
« La proposition, qui est encore relativement récente, sera bien sûr discutée au Conseil européen », a confié un haut fonctionnaire allemand à la presse avant la réunion des dirigeants de l’UE de ce jeudi (23 mars), ajoutant que les dirigeants en débattaient déjà.
Au cœur de la proposition de la Commission se trouvent les contrats à long terme conçus pour garantir la visibilité aux investisseurs et la baisse des prix de l’électricité pour les consommateurs et l’industrie.
Dans le cadre de la réforme proposée, le soutien public à la construction de nouvelles centrales électriques doit être formalisé dans un contrat d’écart compensatoire (Contract for difference, CfD) bidirectionnel, avec un prix plafond et un prix minimum. Lorsque le prix sur le marché de l’électricité dépasse le plafond, les gouvernements empochent le surplus. S’il est inférieur au seuil minimum, l’État interviendra pour combler l’écart, ce qui garantira des revenus aux investisseurs.
L’Allemagne a d’abord résisté aux pressions de la France et de l’Espagne en faveur d’une adoption rapide de la réforme, affirmant que la décision nécessitait du temps et ne devait pas être prise avant les élections européennes du printemps 2024.
À Berlin, les fonctionnaires pensent désormais que la réforme pourrait être adoptée rapidement tant qu’elle n’est pas trop ambitieuse et qu’elle reste proche de la proposition de la Commission.
« Nous pouvons imaginer que les négociations sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil avanceront rapidement », a déclaré un haut fonctionnaire allemand.
Le projet de conclusions du sommet de Bruxelles semble le confirmer.
« Le Conseil européen invite les colégislateurs à parvenir rapidement à un accord sur toutes les propositions pertinentes visant à accélérer la transition verte et à faire avancer sans délai les travaux sur la proposition de révision de la structure du marché intérieur de l’électricité de l’UE afin d’assurer son adoption d’ici la fin de 2023 », peut-on lire dans le projet de conclusions du sommet, consulté par EURACTIV.
Pourtant, l’Allemagne reste prudente, mettant en garde les autres gouvernements sur le fait qu’une réforme plus en profondeur des règles du marché de l’électricité de l’UE nécessitera plus de temps et d’analyse.
« Si nous voulons des changements plus profonds dans la conception du marché de l’électricité, cela nécessitera certainement un autre processus à long terme », a déclaré le haut fonctionnaire allemand, notant qu’une analyse complète des coûts et des bénéfices serait également nécessaire.
L’Allemagne divisée sur la proposition
Les partisans d’une réforme en profondeur ont été déçus par la proposition de la Commission présentée la semaine dernière.
Le leader du groupe de la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL), Martin Schirdewan, a déclaré que l’UE avait « évité de réformer le marché de l’électricité au lieu de s’attaquer aux causes de son échec » et a qualifié la Commission de « pantin des lobbyistes ».
Selon M. Schirdewan, qui dirige la faction allemande de gauche Die Linke au Parlement, le mécanisme de fixation des prix basé sur la tarification marginale est à l’origine de l’échec du marché.
L’industrie allemande chérit le principe de l’ordre de mérite (merit order en anglais) — un ordre de priorité de mise en œuvre de capacités de production en fonction de leurs coûts marginaux croissants — et a félicité Bruxelles de l’avoir préservé.
« L’UE est bien avisée d’optimiser le marché de l’électricité en gardant le sens des proportions », a déclaré Holger Lösch, directeur adjoint de l’association industrielle BDI, qui a salué l’accent mis par les propositions sur les contrats à long terme.
Jens Geier, chef de file du Parti social-démocrate allemand (SPD) à Bruxelles, a critiqué l’absence d’un « tarif industriel de l’électricité », affirmant qu’il serait essentiel à la « compétitivité mondiale » des industries à forte consommation d’énergie.
L’industrie allemande des énergies renouvelables a critiqué la réforme du marché de l’électricité proposée par l’UE, affirmant qu’elle allait trop loin et qu’elle interférait fortement avec les systèmes des États membres de l’UE.
« Nous rejetons l’introduction obligatoire de contrats d’écart compensatoire bidirectionnels au niveau de l’UE », a déclaré Simone Peter, responsable du BEE, le groupe de pression allemand sur les énergies renouvelables.
Selon elle, d’autres pays ont réussi à faire pression pour une approche qui pourrait nuire à l’Allemagne.
Mme Peter estime que, « pour certains États membres », cela peut « présenter des avantages » mais que « ce n’est pas le cas pour l’Allemagne ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
