L'Allemagne maintient le cap sur un renforcement des contrôles à ses frontières

Le ministre allemand de l'Intérieur a confirmé jeudi 8 mai son intention d'invoquer une clause d'un traité européen afin de renforcer les contrôles aux frontières et de refuser l'entrée aux demandeurs d'asile.

/ AFP / EURACTIV Allemagne
German Chancellor Merz meets Youth4Peace multilateral youth camp
Le chancelier allemand Friedrich Merz. [EPA-EFE/FILIP SINGER]

Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a confirmé jeudi 8 mai son intention d’invoquer une clause d’un traité européen afin de renforcer les contrôles aux frontières et de refuser l’entrée sur son territoire aux demandeurs d’asile.

Mercredi 7 mai, le nouveau ministre des Affaires du gouvernement de Friedrich Merz, Alexander Dobrindt, a promis un retour à la politique migratoire d’avant 2015, annonçant des contrôles accrus ainsi que le refoulement de demandeurs d’asile.

Ce tour de vis migratoire unilatéral au premier jour d’activité du nouveau gouvernement à Berlin a froissé plusieurs partenaire de l’Allemagne.

Contrairement à ce qu’avait rapporté le journal allemand Welt plus tôt, un porte-parole du gouvernement a confié à Euractiv que Berlin « ne déclarerait pas l’état d’urgence national » pour pouvoir freiner l’immigration.

Alexander Dobrindt a pourtant déclaré qu’il n’excluait pas de recourir à l’article 72 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) pour serrer la vis à sa frontière. L’Italie avait invoqué cette même clause en 2023 pour réduire l’afflux de migrants.

Afin de pouvoir durcir les mesures frontalières, le ministre conservateur a affirmé jeudi soir sur la chaîne publique ZDF qu’il prévoyait de recourir au paragraphe 18 de la loi allemande sur l’asile, « que nous utilisons dans le cadre d’accords bilatéraux et également en liaison avec l’article 72 [TFUE] ».

L’article 72 TFUE prévoit qu’une dérogation au droit de l’UE est possible pour « le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure ». En principe, les contrôles aux frontières entre États membres de l’espace Schengen ne sont pas permis, sauf dans des cas exceptionnels, en raison du principe de libre circulation.

Le nouveau chancelier allemand, Friedrich Merz est en déplacement à Bruxelles ce vendredi 9 mai pour rencontrer les dirigeants de l’UE ainsi qu’à l’occasion de la Journée de l’Europe.

Lors de son déplacement, il a fermement démenti les rumeurs selon lesquelles son gouvernement aurait déclaré l’état d’urgence.

« Nous contrôlons désormais plus strictement les frontières, à peu près comme lors du championnat d’Europe de football l’année dernière », a-t-il expliqué, rapporte le quotidien Zeit.

Il a également précisé que cela se ferait « dans le respect du droit européen ».

Cela aurait été la première fois que l’Allemagne, membre fondateur de l’UE, tentait de suspendre le droit européen, a noté Daniel Thym, professeur à l’Université de Constance.

« Dans la plupart des cas précédents où un gouvernement avait invoqué l’article 72 du TFUE, cette tentative a échoué devant la CJUE à Luxembourg, simplement parce que la justification restait superficielle », a-t-il rappelé.

Ne pas faire cavalier seul

Lors d’une conférence de presse avec le chancelier allemand vendredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a insisté sur le fait que « l’immigration est un défi européen commun qui nécessite une solution européenne commune ».

De telles mesures « doivent être limitées dans le temps », « étroitement coordonnées » avec la Commission et les autres pays européens, a-t-elle plaidé.

Mais l’Allemagne « est en contact avec les pays voisins et en discute », a nuancé la responsable politique allemande, qui appartient au même parti que Friedrich Merz, la CDU. Elle a notamment mentionné un échange téléphonique jeudi entre Berlin et le commissaire européen en charge de l’immigration, Magnus Brunner.

Élu sur une ligne de fermeté, notamment en matière migratoire, le nouveau chancelier a assuré ne pas vouloir faire cavalier seul en Europe.

« Je suis un partisan du marché unique européen de l’espace Schengen et je tiens à le faire savoir à tous les chefs d’État et de gouvernement d’Europe qui pourraient craindre une escalade« , a-t-il affirmé.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]