L’Allemagne va présenter les premières règles européennes sur le financement des réseaux d’hydrogène

L’Allemagne pourrait bientôt devenir le premier pays européen à instaurer un cadre politique pour soutenir les investissements dans l’infrastructure de l’hydrogène, en attendant une règlementation au niveau de l’UE qui est encore en cours d’élaboration.

L’hydrogène, un combustible propre, devrait jouer un rôle crucial dans la décarbonation de secteurs où les émissions sont difficilement maîtrisables, tels que l’industrie de l’acier et l’industrie chimique.

Cependant, alors que pour d’autres combustibles, comme le pétrole et le gaz, il a fallu des décennies afin de mettre en place un réseau de stockage et de transport spécialisé, l’industrie naissante de l’hydrogène ne dispose que d’une dizaine d’années pour développer l’infrastructure nécessaire.

En outre, comme la demande est encore faible, le financement privé ne suit pas le rythme de développement souhaité par les politiques. Les banques sont réticentes à offrir des conditions favorables à cette industrie naissante, tandis que les premiers exploitants ne sont pas en mesure de supporter seuls le coût total des investissements.

Les risques liés à l’amortissement ont « jusqu’à présent inhibé les investissements du secteur privé dans les réseaux d’hydrogène », peut-on lire dans un projet de modification de la loi sur l’énergie, qui circule actuellement à Berlin et qu’Euractiv a pu consulter.

Les modifications de la loi allemande offrent deux solutions pour soutenir les investissements : des frais de réseau à l’échelle de l’Allemagne qui seraient décidés conjointement à partir de 2025 par les gestionnaires de réseau, et des garanties d’État pour les opérateurs.

« Ce [développement inhibé] doit être contré par le concept de financement avec une garantie subsidiaire de l’État », peut-on lire dans le projet d’amendement. Voilà bien peu de mots pour expliquer ce qu’implique concrètement une subvention publique à grande échelle pour le développement des « autoroutes » de l’hydrogène envisagées par l’Allemagne sur 11 200 kilomètres.

Traditionnellement, les investissements dans les infrastructures sont amortis par la tarification de l’accès au réseau de transport. Pour donner un coup de fouet à l’industrie et leur permettre de rentabiliser les investissements, le gouvernement allemand cherche donc dans un premier temps à augmenter ces redevances.

Pour l’instant, la loi ne propose pas d’estimation des coûts que cela engendrerait, puisque le montant de la participation des contribuables allemands à l’infrastructure de l’hydrogène dépendra du régulateur du réseau, l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur).

« Les choses avancent », a déclaré Klaus Müller, président de l’agence, à ce sujet.

Le président de l’agence sera habilité à créer un « compte d’amortissement » de 2025 à 2055 qui financera les contributions que le gouvernement devra ajouter sur la base des coûts déclarés par les opérateurs de réseaux gaziers — qui sont prêts à construire des pipelines pour l’hydrogène, mais se sont montrés hésitants à se lancer sans garanties d’État.

Le gouvernement allemand devrait adopter la nouvelle loi à la mi-novembre, ouvrant ainsi la voie à une évaluation indépendante par l’autorité de régulation des réseaux du pays.

À Bruxelles, les négociations se poursuivent

Les législateurs de l’UE négocient actuellement un cadre politique européen pour les infrastructures de gaz et d’hydrogène.

Mi-octobre, les États membres et le Parlement européen ont entamé leur troisième cycle de négociations sur le paquet sur l’hydrogène et le gaz décarboné proposé par la Commission européenne en décembre 2021.

Cependant, rares sont ceux qui s’attendent à un accord dans l’année. Alors que les gazoducs ont été initialement déployés dans le cadre de monopoles d’État responsables des activités de transport et de vente au détail, les pipelines d’hydrogène devraient provenir d’entreprises privées avec des entités distinctes chargées de la vente au détail et du transport, ce que l’on appelle la « dissociation des structures de propriété » (ownership unbundling).

La commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a clairement insisté sur la mise en place de règles de « dissociation très claires » lorsqu’elle a présenté le paquet gaz et hydrogène il y a deux ans, à l’instar de la législation de l’UE relative au marché du gaz.

Toutefois, cette démarche s’est avérée impopulaire auprès des États membres de l’UE et du Parlement européen, qui ont insisté sur l’abolition des règles de dissociation de la propriété en faveur d’une plus grande flexibilité règlementaire lors du dernier cycle de négociations sur le paquet gaz et hydrogène.

« Les positions du Parlement européen et du Conseil sont très proches » en ce qui concerne la dissociation verticale (le cas où les producteurs de gaz expédient et vendent eux-mêmes leur produit), a déclaré l’eurodéputé allemand Jens Geier (Socialistes et Démocrates européens), principal négociateur du Parlement sur ce dossier.

En revanche, le principe de dissociation horizontale (la concurrence entre plusieurs acteurs à une même étape de la chaîne de valeur de la production d’hydrogène) s’est avéré plus controversé.

« Le Parlement insiste sur le fait que cela ne crée pas d’obstacles à l’investissement et qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus loin que la dissociation dans le cadre du droit des sociétés », a expliqué M. Geier, ajoutant que « les synergies devraient pouvoir être utilisées ».

« Les discussions se poursuivront à un niveau technique jusqu’au trilogue final », a-t-il ajouté, suggérant que ce point resterait probablement un sujet de désaccord clé jusqu’à la fin.

M. Geier devra également négocier un cadre pour les frais de réseau. Initialement, la Commission avait proposé une réduction de 75 % sur ces frais et l’élimination totale des tarifs transfrontaliers. Reste à savoir si cette proposition sera retenue, car l’industrie fait pression pour maintenir les tarifs aux points transfrontaliers.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]