L’Autriche envisage un retrait du traité sur la charte de l’énergie

Le gouvernement autrichien envisage de se retirer du traité sur la charte de l’énergie (TCE), un traité controversé de protection des investissements dans le domaine de l’énergie, après l’échec d’une réforme menée par la Commission européenne vendredi (18 novembre).

Si la décision aboutit, Vienne emboîtera le pas à de nombreux pays européens, dont la France, qui ont décidé de se retirer du TCE. Une réforme est engagée au niveau européen pour remédier aux plus importantes carences du texte.

Le TCE est entré en vigueur à la fin des années 1990 et a été conçu dans le but de stimuler les investissements dans les pays post-soviétiques.

Aujourd’hui, et suite à la signature de l’accord de Paris en 2015, ce traité est accusé de freiner l’action climatique des États, car il prévoit qu’une entreprise puisse attaquer un État si ses politiques publiques contreviennent à ses investissements.

Un certain nombre d’entreprises du secteur énergétique s’en est donc saisi pour attaquer les États qui ont tenté de mettre en place des mesures nouvelles pour lutter contre le réchauffement climatique, et donc, contre les investissements dans les énergies fossiles.

Vendredi, les États membres de l’UE devaient approuver la proposition de réforme négociée par l’exécutif européen, qui aurait assoupli le TCE. Après l’abstention de l’Allemagne, de la France, de l’Espagne et des Pays-Bas, la réforme n’a pas pu être adoptée avant la conférence des 53 parties au traité, mardi 22 novembre.

« Le traité sur la charte de l’énergie fait l’objet de nombreuses critiques fondamentales, d’autant plus après l’échec de sa modernisation », a déclaré samedi Leonore Gewessler, ministre autrichienne du Climat, dont le parti est depuis longtemps favorable à une sortie du traité.

« Le traité modernisé aurait permis de mieux protéger les investissements dans les sources d’énergie renouvelable et d’accélérer la transition énergétique », a déclaré le ministre de l’Économie Martin Kocher, dont le parti, le Parti populaire autrichien (Österreichische Volkspartei, ÖVP) conservateur, actuellement dans une coalition gouvernementale avec les Verts, a longtemps été réticent à un retrait du TCE, misant plutôt sur une réforme.

Compte tenu de l’échec des réformes, « nous allons nous aussi réévaluer la situation et soumettre l’adhésion de l’Autriche au TCE à un réexamen », a-t-il ajouté.

La décision de Vienne pourrait dépendre de l’issue de la conférence de mardi, au cours de laquelle on espérait initialement, comme l’exige le TCE, parvenir à un accord unanime sur la réforme défendue par l’ÖVP.

Le principal parti d’opposition, le Parti social-démocrate d’Autriche (Sozialdemokratische Partei Österreichs, SPÖ), et les syndicats ont appelé l’Autriche à se retirer.