Le brevet européen, clef de la réussite de la présidence belge

Des questions juridiques et linguistiques ont empêché jusqu'ici les présidences successives de créer un brevet communautaire. Désormais, c'est à la Belgique, qui connaît son propre problème linguistique, de tenter de résoudre ce problème lors de son passage à la tête de la présidence du Conseil de l'UE.

Lors d'une réunion d'information sur le prochain European Business Summit (sommet européen des entreprises), le ministre belge de l'économie et de la réforme Vincent van Quickenborne a présenté des projets visant à remettre sur les rails l'économie européenne, parmi lesquels figure le brevet communautaire, qui sera le "plat de résistance" pour les Belges.

Les projets visant à établir un brevet communautaire ont été élaborés en 2003, mais les progrès sur cette question ont été ralentis par des difficultés juridiques et techniques, notamment un différend sur la question de savoir si un brevet devrait être traduit dans les 23 langues officielles de l'UE ou seulement dans les trois langues de travail.

Ramener la question du brevet sur le devant de la scène a été au centre des présidences française, tchèque et suédoise, toutes trois ayant promis de résoudre cette question.

La Suède a rencontré un certain succès lorsqu'elle est parvenue à un accord politique en décembre 2009, mais cet accord ne traitait pas de la question épineuse des coûts de traduction, qui sera traitée dans une réglementation séparée.

Nous avons travaillé avec M. Barnier depuis 3-4 mois pour préparer l'achèvement du brevet avant la fin du mandat de la présidence, a déclaré M. Van Quickenborne.

Bien entendu, nous allons devoir résoudre la question des langues, a-t-il ajouté.

L'ambition, c'est d'avoir une proposition d'ici décembre 2010, a continué le ministre.

Le différend que connaît la Belgique en matière de langue s'est récemment enflammé suite à la chute de la coalition gouvernementale en avril en raison de l'incapacité des partis francophones et néerlandophones de s'entendre sur la question des frontières électorales entourant la capitale, Bruxelles.

Suite aux élections de juin, les deux partis qui ont remporté le plus grand nombre de votes, le Parti socialiste francophone et la Nouvelle Alliance flamande néerlandophone sont actuellement en discussions pour former une possible coalition d'ici septembre.

Ce pays est pro-européen et donc nous allons réussir à atteindre ces ambitions qui sont les nôtres, a déclaré M. Van Quickenborne.

Le ministre belge a esquivé les questions sur une surveillance économique plus étroite de l'Union, un sujet que les ministres de l'UE sont en train de réformer, expliquant que cela relevait des compétences du premier ministre du pays.

Au lieu de cela, il a mis en avant le fait que la présidence belge travaillerait à réparer les failles du marché intérieur de l'Union, notamment en parvenant à un accord sur le brevet européen, la législation sur les droits des consommateurs et la promotion du potentiel du commerce électronique.

Toutefois, le ministre a admis qu'il existait encore de nombreux risques dans l'UE, notamment les craintes de voir une contagion d'endettement du secteur bancaire et un risque encore plus grand de reprise en W, conséquence de la crise des dettes souveraines.