Le budget à long terme de l'UE voit le bout du tunnel
La commission des budgets a approuvé le budget de l'UE pour 2014-2020. Le vote final du Parlement en plénière est prévu la semaine prochaine à Strasbourg afin que le budget à long terme entre en vigueur le 1er janvier 2014.
La commission des budgets a approuvé le budget de l'UE pour 2014-2020. Le vote final du Parlement en plénière est prévu la semaine prochaine à Strasbourg afin que le budget à long terme entre en vigueur le 1er janvier 2014.
La commission a approuvé par 28 voix pour et 5 contre un paquet comprenant le cadre financier pluriannuel (CFP), convenu en juin, l'accord sur le budget rectificatif 2013 conclu dans la nuit du 12 novembre et le budget 2014 (voir « Contexte »).
Le Parlement devra approuver le CFP et l'accord interinstitutionnel à la majorité de ses membres plus une voix lors d'un vote prévu le 19 novembre. Le budget 2014 sera mis aux voix en plénière le 20 novembre. Tout indique que le budget de l'Union est sur la bonne voie pour entrer en vigueur en janvier prochain.
Plusieurs conditions devaient être remplies pour boucler le budget : la création d'un groupe de travail de haut niveau pour moderniser les « ressources propres » de l'UE et la conclusion des négociations sur l'ensemble des bases juridiques des divers programmes européens.
Satisfaction du Parlement
L'accord de juin sur le CFP a permis de garantir les priorités principales du Parlement européen. Elles incluent une flexibilité pour transférer les fonds non versés (crédits de paiements) d'un exercice budgétaire à l'autre. Et une grande flexibilité pour transférer les crédits d'engagements d'un exercice budgétaire à l'autre, mais aussi d'une catégorie de dépenses à l'autre, selon un communiqué du Parlement.
Cette flexibilité est indispensable pour garantir que chaque euro du budget soit utilisé dans les domaines les plus nécessaires, en particulier en période de crise économique.
Le Parlement est également parvenu à introduire une « clause de révision » dans le CFP. Ce qui permettra au prochain Parlement et à la Commission d'avoir leur mot à dire sur l'ordre des priorités et les instruments de paiement, si nécessaire.
Les eurodéputés ont transformé ce cadre financier en « investissement prévisionnel pour la croissance et les emplois qui engage des fonds où c'est le plus nécessaire » a expliqué l'eurodéputé belge Jean-Luc Dehaene, qui a négocié avec le Conseil au nom du groupe du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit.
« Un report supplémentaire du vote serait synonyme de comportement politique irresponsable, car la continuité de nombreux programmes financés par l'UE serait en péril », ajoute-t-il.
L'eurodéputé bulgare Ivailo Kalfin, le représentant des sociaux-démocrates (S&D) dans les négociations budgétaires entre les trois institutions, s'est dit satisfait du vote en commission budgétaire.
« Je peux déjà dire avec une certaine certitude que les financements européens seront disponibles à temps pour les États membres à partir du 1er janvier », s'est-il réjoui.
