Le casse-tête de la répartition des sièges au Parlement européen

Le récent vote du Parlement européen visant à augmenter le nombre de sièges sera probablement rejeté par les ministres, le statu quo étant l’issue la plus probable alors que les États membres entament les négociations avec des positions très divergentes.

Après un parcours précipité et mouvementé au sein du Parlement européen, la proposition concernant la future composition du Parlement est désormais entre les mains du Conseil de l’UE et devrait faire l’objet de discussions dans les semaines à venir.

Le Parlement a proposé d’attribuer deux sièges supplémentaires à l’Espagne et aux Pays-Bas et un à l’Autriche, au Danemark, à la Finlande, à la Slovaquie, à l’Irlande, à la Slovénie et à la Lettonie afin d’appliquer correctement le principe de proportionnalité dégressive requis par les traités de l’UE.

Loin d’être d’accord avec la proposition du Parlement, l’attribution des sièges s’est avérée être une « question très délicate » en raison des « opinions divergentes » des États membres, a déclaré un fonctionnaire de l’UE.

Par exemple, alors que la France et la Belgique réclament respectivement quatre et deux sièges supplémentaires — ce qui n’était pas envisagé dans la proposition du Parlement — tandis que les Pays-Bas et l’Allemagne s’opposent à l’élargissement du Parlement. Ils proposent en revanche un remaniement ou une réduction du nombre de sièges afin de respecter le principe de proportionnalité dégressive, expliquent des diplomates de l’UE.

Dans le cas de l’Allemagne, qui a récemment réduit de 106 le nombre de sièges de son parlement, il y a un intérêt supplémentaire à maintenir le statu quo puisque le pays détient déjà le nombre maximum de sièges.

Avec ces positions diverses, et en gardant à l’esprit que ce dossier nécessite l’unanimité pour être adopté, il semble que le Conseil de l’UE aura du mal à atteindre l’objectif initial de s’accorder sur une position commune avant les vacances d’été. Cependant, cela serait idéal pour que les États membres aient suffisamment de temps pour préparer les élections européennes prévues du 6 au 9 juin 2024.

En raison de l’urgence du dossier, les élections étant l’année prochaine, le Conseil tentera de trouver un accord en suivant la procédure écrite au lieu des réunions ordinaires en personne, qui prennent davantage de temps.

Mode par défaut

Compte tenu des divergences de vues et de la nécessité d’obtenir l’unanimité pour parvenir à un accord, le scénario le plus probable est ce qu’un diplomate de l’UE a appelé le « mode par défaut ».

Si aucun accord n’est trouvé, comme cela s’est produit pour la date des élections européennes, le nombre de sièges au Parlement resterait à 705, sans réattribution, ce qui porterait atteinte au principe de proportionnalité dégressive inscrit dans les traités, puisque l’attribution actuelle des sièges n’est pas conforme à ce principe.

Un autre scénario, qui consiste à conserver les 705 sièges mais à réattribuer le nombre de sièges détenus par chaque pays afin d’appliquer correctement le principe de proportionnalité dégressive, semble également très improbable car il créerait des gagnants et des perdants, ce qui rendrait l’unanimité difficile à atteindre.

L’option la plus improbable est la diminution ou l’augmentation des sièges.

D’une part, la diminution du nombre de sièges signifierait que certains pays verraient leur nombre — et leur pouvoir parlementaire — réduit, ce qui serait une pilule amère à avaler.

D’autre part, l’ajout de sièges permettrait à d’autres pays de revendiquer plus de représentants, comme le font déjà la France et la Belgique — bien qu’il y ait une opposition de la part des gouvernements eurosceptiques.

Théo Bourgery-Gonse a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]