Le Conseil d’État laisse le champ libre au maïs OGM

La culture du maïs génétiquement modifié « Mon810 » était interdite en France depuis 2008 au nom du principe de précaution. S’appuyant sur un arrêt de la CJUE, la haute cour administrative juge cette décision illégale.

Le Conseil d’État vient d’annuler les décrets interdisant la commercialisation et la culture du maïs transgénique Monsanto, appelé aussi « Mon810 ». Selon lui, ces textes, faisant appel à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, sont illégaux.

La CJUE concertée

Le Conseil d’État suit ainsi les recommandations de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu en septembre dernier. Saisie à de nombreuses reprises par Monsanto, la cour administrative française a renvoyé la question devant la juridiction communautaire, pour savoir dans quelles conditions un État était compétent pour prendre de telles mesures.

La Cour européenne a conclu à un problème de fondement juridique. Elle a considéré que la « France n’aurait pas du recourir à la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18/CE pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM ». Cependant, rien ne l’empêchait d’adopter ces mesures d’urgence en vertu du règlement n° 1829/2003.

La France incompétente

Mais, dans ce cas, « les États membres ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent, non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », a expliqué la CJUE.

Or, le ministre n’a pas « apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », et n’était donc pas compétent, a estimé le Conseil d’État, chargé de trancher le litige.

Vives réactions

Cette décision a entraîné de vives réactions. L’eurodéputé José Bové (Verts/ALE) a appelé l’État à reprendre immédiatement des mesures d’interdiction nationales. « Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu’une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810 », a-t-il déclaré.

Pour Corinne Lepage (ADLE), « l’arrêt du Conseil d’État sur l’interdiction française du maïs transgénique démontre également qu’il faut adapter la législation européenne afin de donner aux États membres une base juridique solide pour interdire la culture d’OGM ».

La fédération Initiatives Biotechnologies Végétales, qui représente les semanciers français, s’est quant à elle félicitée de cette annonce. « Nous plaidons pour la liberté de choisir et espérons vivement que le gouvernement français mettra tout en oeuvre pour laisser cette opportunité aux agriculteurs français », a déclaré Philippe Gracien, porte-parole d’IBV.

Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont réaffirmé leur opposition au Mon810, en raison des »incertitudes persistantes ». Le gouvernement « étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif », précise le communiqué de presse.