Le Conseil européen avance à pas comptés sur la politique migratoire

Le Conseil européen consacré au numérique s’est achevé le 25 octobre sans que de décisions majeures soient prises. Immigration, protection des données personnelles et fiscalité numérique attendront.  

La catastrophe de Lampedusa qui a fait 360 morts lors du naufrage d’une embarcation de migrants près des côtes italiennes n’a pas provoqué l‘électrochoc politique attendu au sein de l’UE.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 pays membres rassemblés à Bruxelles à l’occasion d’un Conseil européen consacré au numérique ont préféré reporter la remise à plat de la politique commune en matière d’asile et de migration après les élections européennes de mai 2014.

Victime de la proximité des élections européennes

Victime d’une absence de position commune entre les pays européens et de l’échéance des élections européennes, la politique migratoire  et les questions d’asile seront rediscutées « dans une perspective plus large et à plus long terme en juin 2014 » peut-on lire dans les conclusions du Sommet. 

Comme attendu, le partage de la charge de l’immigration régie par le règlement de Dublin II n’a d’ailleurs pas été mentionné. Ce principe oblige un demandeur d'asile à déposer sa demande dans le pays européen par lequel il entre dans l'Union.

La France avait prévenu, elle était peu encline à soutenir la demande de révision de ce principe, voulue par plusieurs pays comme l’Italie, Malte ou la Grèce. Qui peinent à maîtriser les flux migratoires en provenance de la Méditerranée.

Reste que les 28 ont acté un certain nombre de points. Pour François Hollande, les avancées du Conseil européen doivent s’opérer en trois principes.  Apporter une aide aux pays d’origine des migrants, mais aussi aux pays de passage. Prenant l’exemple de la situation en Syrie, le Président français a affirmé qu’il fallait « aider les pays voisins – Jordanie, Liban, Turquie – à accueillir ces réfugiés de manière à ce qu’ils ne soient pas poussés à quitter les camps pour venir jusqu’à nous. Et quand ils y viennent, pouvoir les accueillir de manière décente ».

Autre levier d’action, un renforcement de la surveillance des frontières via l’Agence européenne  Frontex et son  nouveau système d’intervention Eurosur. Enfin, le Président Hollande a insisté sur la lutte contre les trafics organisés par les passeurs.

« Là aussi, une coopération judiciaire et policière est indispensable » a-t-il affirmé, dénonçant des « méthodes qui sont celles de l’ignominie, où les passeurs font couler des bateaux pour obliger les pays riverains à sauver ces réfugiés avant qu’il ne soit trop tard ».

Enfin, le Conseil s’est accordé sur la constitution d’un groupe de travail pour la Méditerranée. Placé sous l’autorité de la Commission, ses propositions seront examinées lors du prochain Conseil européen, en décembre.

La fiscalité numérique renvoyée à l’OCDE

Autre thème cher à la France, la question de l’évasion fiscale a quant à elle été renvoyée aux bons soins de l’OCDE.  « Les États membres devraient continuer de coordonner leurs positions, s'il y a lieu, afin de trouver, dans le cadre du projet de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), la meilleure solution possible pour les États membres et l'UE » détaille le Conseil européen dans ses conclusions.

Chef de file sur ce projet, la France avait porté l’idée d’une « taxe Google » auprès de ses partenaires européens. Une idée sensée permettre à l’UE de lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par les géants de l’Internet américains tels que Google, Amazon ou Facebook. Et qui leur permet de réduire leurs impôts à des sommes dérisoires.  

Le calendrier laisse également le temps de la réflexion en prévoyant un nouvel échange de vue  lors de la réunion du Conseil européen de décembre 2013 sur la question de la fiscalité numérique.

La protection des données reportée à 2015

La France avait enfin appelé  à trouver un accord en octobre sur les principales dispositions du paquet sur la protection des données dans sa contribution au Conseil européen. 

En vain, puisque sous l'impulsion du Royaume-Uni notamment, le paquet législatif voté cette semaine par la commission des libertés civiles du Parlement européen à la quasi-unanimité, a été reporté à 2015.

« L'adoption en temps voulu d'un cadre général rigoureux de l'UE sur la protection des données et de la directive relative à la cybersécurité est essentielle pour l'achèvement du marché unique numérique d'ici 2015 », selon les conclusions adoptées à l’issue du Sommet.