Le débat sur la "neutralité du net" s’intensifie

Les États membres de l’Union européenne reconnaissent la nécessité de préserver la « neutralité du net ». Mais des divergences persistent sur ses conditions d’application.

Dans un dossier publié le 13 octobre, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) se penche sur la neutralité des réseaux. « Ce dossier a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux notamment dans la perspective de la transposition en droit national des directives du « paquet télécoms » », peut-on lire sur la première page de l’étude. Le gouvernement français a proposé le 15 septembre 2010 de transposer par ordonnance les directives du « paquet télécom ».

Le concept de « neutralité du net » a été inventé par le professeur de droit de la Columbia Law School, Tim Wu. Il en donne la définition suivante : « Pour qu’un réseau public d’information soit le plus utile possible, il doit tendre à traiter tous les contenus, sites et plateformes, de la même manière ». En France comme au sein de l’Union européenne, tout le monde s’accorde sur la nécessité de préserver et de développer ce principe de « neutralité du net ». Mais des divergences subsistent sur les modalités à suivre quant à son application concrète.

La Commission européenne a souligné dans un communiqué son attachement « au maintien du caractère ouvert et neutre de l’internet ». Elle précise que la « Commission suivra attentivement la mise en œuvre de ces dispositions dans les États membres et s’intéressera en particulier (…) à la manière dont la préservation des « libertés de l’internet » des citoyens européens est assurée ».

Inquiétude des associations

Parallèlement, un Livre vert doit être publié en décembre 2010 afin de préciser la position de la Commission sur le sujet. Le rapport doit se baser sur les informations collectées au travers de la consultation publique réalisée entre le 30 juin et le 30 septembre 2010. 

En France, le débat reste tendu. Outre le dossier rédigé par l’Arcep, un rapport intitulé « La neutralité de l’Internet, un atout pour le développement de l’économie numérique » a déjà été déposé au parlement français à l’été 2010. Dirigé par la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, ses conclusions ont été vivement critiquées notamment par les associations de consommateurs.

Le collectif La Quadrature du net dénonce « l’absence de représentation des internautes ». Selon lui, le rapport est clairement favorable au filtrage et à la prioritisation des flux sur le Net. Le choix d’une transposition par ordonnance renforce les inquiétudes des associations qui craignent d’être tenue hors des négociations.

Le gouvernement attend l’aval du parlement français et la publication du Livre vert de la Commission pour transposer les deux directives du paquet télécoms. De son côté, la députée Laure de la Raudière (UMP) a demandé au président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale la création d’une mission d’information sur la neutralité d’internet. Son action doit débuter en octobre.

« Nous allons analyser en profondeur le travail déjà effectué à ce sujet par le gouvernement et par l’Arcep, consulter les avis les plus divers (…). Le travail du législateur va se situer plus que jamais au point d’équilibre entre la nécessité absolue de garantir un accès à internet neutre et universel et la nécessaire liberté d’entreprendre et d’investir », affirme-t-elle dans le rapport publié par l’Arcep. Le rapport de la mission d’information devrait être publié à la mi-décembre. 

CALENDRIER

• Octobre: Mission d’information sur la neutralité d’internet.
• Décembre: Publication du rapport de la mission d’information et du Livre vert sur la neutralité du net.