Le futur commissaire au Budget veut conditionner les fonds de l’UE à des réformes structurelles

Le Polonais Piotr Serafin, qui devrait devenir le prochain commissaire européen au Budget, a approuvé une initiative visant à réviser le budget de l’Union européenne (UE) pour conditionner le versement des fonds communautaires aux États membres à des réformes structurelles nationales, dans une approche similaire à la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) adoptée par Bruxelles après la pandémie de Covid.

Proposé par la Pologne pour devenir le prochain commissaire du pays, Piotr Serafin s’est vu attribuer le portefeuille du budget, de la lutte antifraude et de l’administration publique par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour la législature 2024-2029.

Cependant, l’aspirant commissaire doit, comme ses futurs collègues du Collège des commissaires, recevoir le feu vert du Parlement européen avant de pouvoir entrer en poste.

En vue de son audition devant les députés européens le 7 novembre, Piotr Serafin devait répondre par écrit aux questions de ces derniers. Dans ses réponses, publiées mardi 22 octobre, il s’est montré très clair concernant une éventuelle révision du budget septennal de l’UE, également connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP).

« Je promouvrai un budget basé sur les politiques afin d’atteindre les objectifs de notre Union », écrit l’homme politique, ajoutant que « cela nécessite des programmes moins nombreux et plus ciblés, ainsi qu’un plan pour chaque État liant les réformes clés à des investissements ciblés là où l’action de l’UE est la plus nécessaire ».

Faisant référence au mécanisme de conditionnalité lié à l’État de droit, Piotr Serafin explique que s’il venait à être confirmé en tant que commissaire, il « proposerai[t] des garanties solides en matière de protection de l’État de droit dans le prochain cadre financier pluriannuel ». Ces garanties « s’appuieraient sur l’application du régime général de conditionnalité à tous les fonds », précise-t-il.

Il adopterait ainsi une position claire sur le débat en cours à Bruxelles concernant la réformer le budget de l’Union pour introduire un système où l’allocation des fonds européens serait basée sur la réalisation par les États membres de leurs objectifs en matière de réformes structurelles — appelés des « jalons ». Un système qui rappelle la manière dont les fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience post-Covid ont été accordés aux États membres.

« Nous devrons tirer les leçons de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du budget actuel et de NextGenerationEU. Par exemple, la FRR et les conditions d’habilitation dans le cadre de la politique de cohésion ont montré comment le budget de l’UE peut promouvoir des réformes qui renforcent l’État de droit dans les États membres », explique-t-il.

Un budget septennal plus flexible

Le Polonais souligne également dans ses réponses la nécessité de réorganiser le cadre financier pluriannuel en amont de la période 2028-2034 pour rendre le budget « plus efficace » et « plus flexible ».

Selon lui, la structure actuelle du budget à long terme du bloc — qui prédétermine largement les dépenses pour chacune des sept années — n’est « pas suffisamment adaptée au monde en changement constant d’aujourd’hui et de demain ». Il propose donc que les co-législateurs de l’UE se concentrent davantage sur un mode de planification annuel.

« Nous devons réduire la rigidité en termes de budgets strictement prédéfinis et de planification excessive des ressources, afin que la procédure budgétaire annuelle soit plus pertinente et réponde mieux à des besoins qui évoluent rapidement », affirme-t-il.

Rassurer les régions

Le commissaire polonais confirme ainsi la direction envisagée par la prochaine Commission concernant une réforme en profondeur du budget à long terme de l’UE.

À titre d’exemple, il souligne que « dans le cadre de la FRR, dans le cas de jalons liés à la protection des intérêts financiers de l’UE, et dans certains cas incluant des jalons dans le domaine de l’État de droit, aucun paiement ne peut être effectué tant que les réformes nécessaires n’ont pas été introduites par l’État membre concerné ».

Il s’est tout de même montré désireux de rassurer les gouvernements régionaux et locaux — qui s’inquiètent de voir leur rôle réduit, en particulier en ce qui concerne le financement de la politique de cohésion de l’UE —, expliquant que les réformes des dépenses de l’UE ne les désavantageraient pas.

Ses plans, assure-t-il, incluront une « politique de cohésion et de croissance renforcée avec les régions au centre [du processus], conçue en partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales ».

Les propositions visant à réformer le budget septennal de l’UE ont suscité une vive réaction de la part des collectivités locales et régionales de toute l’Europe, qui craignent de subir les retombées négatives des comportements de leurs gouvernements nationaux.

En Pologne, d’où est originaire Piotr Serafin, le premier paiement au titre de la FRR n’a par exemple été approuvé qu’en 2024, suite aux engagements pris par le nouveau gouvernement du pays de revenir partiellement sur les réformes judiciaires promulguées par l’ancien gouvernement nationaliste dirigé par le parti Droit et Justice (PiS). Les retards causés par les changements politiques internes ont fait naître des doutes quant à la capacité de Varsovie à dépenser l’ensemble des fonds alloués au titre de la FRR avant l’échéance du programme, fixée à 2026.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]