Le gouvernement dévoile sa stratégie pour « verdir » l’industrie
Dans un texte sur l’« industrie verte » présenté mardi (16 mai), le gouvernement entend soutenir la réindustrialisation de la France en favorisant les entreprises vertueuses du point de vue environnemental et le développement de cinq filières choisies.
Déjà distillé dans le débat public par les différentes prises de parole du président Emmanuel Macron et du gouvernement, le plan visant à soutenir une réindustrialisation décarbonée du pays a été présenté mardi (16 mai) en conseil des ministres.
Le projet de loi sur « l’industrie verte » tend à soutenir la création de nouveaux sites dans les domaines de l’hydrogène vert, des batteries, de l’éolien, des pompes à chaleur et des panneaux solaires. Des mesures pour décarboner les usines existantes sont également prévues.
Financer la décarbonation de l’industrie
Dans la continuité du sommet « Choose France », qui vise à mettre en exergue l’attractivité de l’Hexagone pour les Investissements directs étrangers (IDE), le gouvernement parie d’abord sur la création d’un crédit d’impôt « industrie verte ». Son coût, estimé à environ 500 millions d’euros, est couvert par plusieurs économies, dont la réduction à la marge de certaines niches fiscales « brunes » qui aujourd’hui favorisent plutôt les énergies fossiles.
Le taux du crédit oscillera de 20 % à 45 % de la somme investie et sera décidé projet par projet. En contrepartie de quoi le gouvernement estime que cela dégagera 20 milliards d’euros d’investissements et créera 40 000 nouveaux emplois d’ici à 2030.
La commande publique sera aussi mobilisée pour soutenir la consommation de produits davantage « verts ». Afin de garantir un meilleur accès aux marchés publics, certaines aides seront donc fléchées vers les entreprises qui bénéficient du label vert « Triple E » (Excellence environnementale européenne).
De même, des critères tenant compte de l’empreinte environnementale des entreprises seront introduits pour le versement du « bonus écologique » aux consommateurs, qui doit favoriser l’achat de véhicules produits en Europe, au détriment des productions chinoises ou américaines. Un objectif assumé par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui expliquait à la presse mardi matin que la France n’avait pas vocation à soutenir, par ses fonds publics, le développement des usines en Asie.
Outre les subventions de la Banque publique d’investissement (BPI France), le gouvernement veut également accompagner le verdissement et la décarbonation des entreprises déjà existantes, par un conditionnement à des critères d’empreinte carbone.
Le gouvernement a aussi annoncé la mise en place d’un « plan épargne climat ». Créé afin de diriger l’épargne privée vers des investissements dans l’industrie verte, il sera calqué sur le modèle du Livret A, mais destiné à un public de mineurs.
Les fonds seront bloqués jusqu’à ce que le jeune atteigne la majorité et la rémunération sera supérieure à celle du Livret A (à 3 % aujourd’hui), exonérée d’imposition et de cotisation. « Aucun autre produit financier n’a des conditions fiscales aussi favorables », affirme l’exécutif. Ce plan d’épargne devrait permettre de mobiliser jusqu’à 5 milliards d’euros, espère Bruno Le Maire.
Répondre aux besoins des industriels
Conscient du besoin des industriels de devoir trouver du foncier pour développer leurs activités, l’exécutif annonce que 50 sites existants seront dépollués d’ici 2027, équivalant à environ 2 000 hectares, pour un coût de 1 milliard d’euros.
De plus, le gouvernement annonce vouloir diviser par deux les délais administratifs d’ouverture d’usine, qui passeraient de 18 à 9 mois, comme c’est le cas en Allemagne. Cela ne passe pas par une diminution du nombre de procédures existantes, mais par le fait qu’elles seront désormais menées « en parallèle » et plus « successivement ».
De la même manière, la question des ressources humaines est un enjeu de taille alors que le gouvernement compte accélérer la réindustrialisation du pays. Le projet de loi vise ainsi à former davantage de professionnels, notamment parmi les ingénieurs.
En particulier, les places dans les écoles des Mines-Télécoms, dépendantes de Bercy, seront augmentées de 22 % d’ici 2027. Cela doit aller de pair, insiste le gouvernement, avec des objectifs de féminisation des effectifs. Le taux de femmes à atteindre dans ces écoles est désormais fixé à 28 % d’ici 2030, contre 20 % actuellement.
Le projet de loi sera examiné à partir du 19 juin par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale.
[Edité par Théo Bourgery-Gonse]
