Le gouvernement slovaque passe outre le veto présidentiel et ferme le bureau de protection des lanceurs d’alerte
Vendredi 12 décembre, la coalition au pouvoir en Slovaquie a passé outre le veto du président Peter Pellegrini sur un projet de loi visant à supprimer le bureau de protection des lanceurs d’alerte, scellant ainsi la fermeture de cette autorité à compter du 1er janvier 2026, malgré les critiques de la Commission européenne et des organismes anti-corruption.
Cette décision est intervenue moins de 24 heures après que Peter Pellegrini, habituellement proche allié du Premier ministre Robert Fico, a de manière inattendue renvoyé le projet de loi au parlement.
Il a invoqué les préoccupations de l’UE concernant le démantèlement de l’organisme de contrôle indépendant, mais certains ont estimé que ce veto inhabituellement rapide avait en réalité permis à la coalition de le renverser lors de la dernière session parlementaire de l’année, tout en limitant le temps dont disposait la Cour constitutionnelle, qui examine déjà la loi.
Le Bureau de protection des lanceurs d’alerte sera remplacé par un nouvel organisme sous une nouvelle direction. Le gouvernement Fico a demandé sa suppression après que le bureau ait infligé trois amendes au ministère de l’Intérieur, pour un montant total de 114 000 euros, pour ne pas avoir protégé les lanceurs d’alerte.
Bruxelles, les experts juridiques et les ONG avertissent que la Slovaquie risque désormais des procédures d’infraction ou de perdre les fonds de relance de l’UE liés à la protection des lanceurs d’alerte.
Le rejet du veto s’est déroulé dans un contexte législatif chaotique qui a débuté jeudi soir, marqué par des cris, des insultes et même des affrontements physiques entre députés.
Le rejet du veto est intervenu dans un contexte chaotique visant à faire adopter plusieurs mesures controversées, notamment des amendements de dernière minute au code pénal qui restreignent fortement le recours aux accusés coopératifs — une mesure qui, selon les critiques, pourrait profiter au vice-président du Smer-SD, Tibor Gašpar, qui fait l’objet d’accusations de corruption.
La coalition a également introduit de nouvelles infractions pour le déni de l’accord de paix de l’après-guerre et pour la perturbation d’une campagne électorale « au nom d’une puissance étrangère », une mesure largement considérée comme visant les différends sur l’ingérence présumée du Royaume-Uni et le débat relancé sur les décrets Beneš.
Euractiv Slovaquie a interrogé la Commission européenne, mais elle n’a pas répondu avant la publication de cet article.
