Veto surprise du président slovaque à la suppression du bureau des lanceurs d’alerte
Peter Pellegrini, allié du Premier ministre Robert Fico, a opposé jeudi 11 décembre son veto à une loi visant à supprimer le bureau de protection des lanceurs d’alerte du pays, invoquant une procédure parlementaire précipitée et les objections de la Commission européenne.
La loi, adoptée la veille, visait à remplacer l’actuel bureau de protection des lanceurs d’alerte par un nouvel organisme sous une nouvelle direction.
Créé sur la base de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, le bureau a pour but de protéger les personnes qui signalent des cas de corruption ou de comportement illégal en Slovaquie.
Le gouvernement populiste de Robert Fico a décidé de démanteler cette autorité après qu’elle ait infligé trois amendes au ministère de l’Intérieur, pour un montant total de 114 000 euros, pour ne pas avoir protégé les lanceurs d’alerte.
Ce projet a suscité de vives critiques de la part de la Commission européenne, d’experts juridiques et d’ONG de lutte contre la corruption, qui avertissent que la Slovaquie risque des procédures d’infraction ou la perte de fonds de relance liés au maintien d’une autorité indépendante de protection des lanceurs d’alerte.
Dans une déclaration, Peter Pellegrini souligne l’absence de justification pour une approbation accélérée, l’insuffisance des garanties pour la protection des victimes et les préoccupations non résolues de l’UE.
Il a également souligné que « l’actuel bureau de protection des lanceurs d’alerte revêt une importance particulière pour remplir les conditions du plan de relance, dont la Slovaquie tire des milliards d’euros pour des projets ».
Il a donc renvoyé la loi au parlement pour réexamen.
Ce veto met désormais la coalition au pouvoir sous pression, car le Parti national slovaque (SNS), partenaire minoritaire, n’a pas garanti son soutien si le président bloque le projet de loi.
Dans le même temps, les partis d’opposition ont déposé un recours constitutionnel afin d’analyser — et éventuellement de suspendre — la loi contestée.
