Le gouvernement slovaque peine à se justifier sur le retard de versement des subventions agricoles de l’UE

Le ministre slovaque de l’Agriculture, Richard Takáč, reste discret sur sa rencontre avec le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, au sujet du retard dans le versement des subventions agricoles de l’UE, connues sous le nom de paiements directs, que le gouvernement slovaque n’a toujours pas payées à tous les agriculteurs slovaques éligibles, ce qui les expose au risque de ne pas les recevoir.

L’Agence slovaque de paiement agricole (PPA) n’a pas encore versé les subventions agricoles de l’UE restantes. Elle a jusqu’à la fin du mois de juin pour le faire.

Le montant versé à ce jour n’est pas connu, car l’agence et le ministère de l’Agriculture n’ont pas répondu aux questions qui leur ont été adressées. En mars, il avait été annoncé que 30 % de l’enveloppe totale de subventions, soit près de 600 millions d’euros, avaient été versés.

Richard Takáč a rencontré Janusz Wojciechowski à Bruxelles lundi (15 avril), expliquant qu’il était venu chercher des solutions pour résoudre le problème « en faveur des agriculteurs et des producteurs de denrées alimentaires slovaques ». Mais malgré le partage d’une courte vidéo sur les réseaux sociaux — le ministère n’a pas fourni plus de détails et n’a pas répondu aux questions d’Euractiv Slovaquie.

La semaine dernière, interrogé sur la situation relative aux paiements directs par un journaliste d’Euractiv Slovaquie lors d’une conférence de presse, M. Takác a refusé de répondre et s’en est pris au média, l’accusant de diffuser de « fausses informations ». Euractiv Slovaquie a rejeté publiquement les propos du ministre, soulignant que le ministère évitait systématiquement les demandes de renseignements des médias.

La date limite peut-elle être repoussée ?

D’après des informations provenant du ministère de l’Agriculture, les réponses évasives du ministre et la déclaration de la Commission européenne à Euractiv Slovaquie, il semble que la délégation slovaque à Bruxelles ait envisagé la possibilité de repousser la date limite pour le versement des paiements directs.

Alors que les États membres de l’UE peuvent verser les paiements directs aux agriculteurs au plus tard le 30 juin de l’année suivante, la Commission peut prolonger la date limite pour un État membre « en cas de conditions de gestion exceptionnelles » et pour des « raisons justifiées ».

« En règle générale, les conditions de gestion exceptionnelles sont considérées comme des circonstances imprévisibles qui ne pourraient pas être anticipées et corrigées dans des conditions de gestion normales », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, à Euractiv Slovaquie.

Il a ajouté que la Commission évaluait de telles demandes au cas par cas et considérait si d’autres États membres étaient également aux prises avec les subventions de l’UE ou si le problème était spécifique à un État membre en particulier.

Cependant, cela pourrait être une mauvaise nouvelle pour Bratislava, car les agriculteurs d’aucun autre État membre de l’UE n’attendent depuis aussi longtemps leurs subventions de l’année 2023.

« Par conséquent, un échec dans la mise en œuvre des dispositions légales en raison de problèmes administratifs, procéduraux, organisationnels ou informatiques ne peut, en principe, pas être accepté », a déclaré le porte-parole de la Commission.

Richard Takáč et le directeur général de l’APP, Marek Čepko, affirment tous deux qu’une partie des subventions reste impayée en raison de défaillances systémiques et procédurales héritées de leurs prédécesseurs et ont admis que l’une des principales causes est un logiciel problématique qui verse les subventions.

Exigences de l’UE pour la Slovaquie

Le porte-parole de l’UE a ajouté : « La Slovaquie sera invitée à justifier dûment cette demande, qui sera évaluée par les services de la Commission ».

« Mais avant tout, la Slovaquie doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter les retards et accélérer le versement des paiements directs, car les agriculteurs dépendent de ces paiements, et ces retards sont l’une des sources de mécontentement des agriculteurs », a-t-il déclaré.

M. Takáč a admis que la Slovaquie pourrait devoir retarder les paiements au-delà du 30 juin, même si cela entraînera des pénalités financières pour l’État conformément aux règles de l’UE.

Toutefois, des retards de paiement trop longs pourraient entraîner une réduction du montant que la Slovaquie reçoit de la politique agricole de l’UE.