Le groupe des Conservateurs et Réformistes divisé sur une motion de censure visant la Commission

Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), dirigé conjointement par les Frères d’Italie de Giorgia Meloni et le parti Droit et Justice (PiS) polonais, est divisé sur une tentative de l’un de ses eurodéputés visant à renverser la Commission européenne d’Ursula von der Leyen.

Selon des documents consultés par Euractiv, 31 des 79 députés européens du groupe CRE ont cosigné une motion de censure déposée jeudi 26 juin par le Roumain Gheorghe Piperea, membre du parti Alliance pour l’unité des Roumains (AUR).

La motion, signée par 74 députés européens au total, pourrait conduire à un vote en plénière, même si un tel vote aurait peu de chances d’aboutir.

Si l’Italie de Giorgia Meloni travaille en étroite collaboration avec Ursula von der Leyen à Bruxelles, et que l’allié de la Première ministre Raffaele Fitto occupe l’un des postes les plus importants à la Commission, les Polonais ont quant à eux toujours été une épine dans le pied de l’establishment bruxellois.

George Simion, candidat malheureux à la présidentielle roumaine, a soutenu l’initiative de son compatriote, qui reproche à Ursula von der Leyen son manque de transparence et cite la récente décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans l’affaire Pfizergate.

Cette initiative intervient alors qu’Ursula von der Leyen s’est récemment attiré les foudres des eurodéputés socialistes et libéraux, qui l’ont soutenue pour un second mandat à la tête de la Commission, en raison de l’annonce de l’exécutif européen qu’il allait abandonner un projet de loi anti-greenwashing alors que les députés européens et les gouvernements de l’UE étaient en train de la finaliser lors de négociations.

La liste complète des signataires de la motion de censure, obtenue par Euractiv, comprend des législateurs du groupe CRE, des Patriotes pour l’Europe, de l’Europe des nations souveraines, une poignée d’eurodéputés non affiliés, mais également un membre du PPE — parti d’Ursula von der Leyen.

Un porte-parole des CRE a insisté auprès d’Euractiv sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une initiative du groupe.

Le coprésident du groupe, Patryk Jaki, du PiS, a toutefois signé l’initiative, tout comme les 19 autres membres de son parti national. Patryk Jaki n’a pas répondu à notre demande de commentaires.

L’autre co-président du groupe CRE, l’Italien Nicola Procaccini, a envoyé mercredi soir un courriel à son groupe, consulté Euractiv, dans lequel on peut lire : « Étant donné que la motion de censure n’affecterait pas directement la présidente von der Leyen, mais la Commission dans son ensemble, y compris les commissaires nommés par les gouvernements du groupe CRE, ne pensez-vous pas qu’une telle décision aurait dû être prise au préalable par le groupe ? ».

Un membre du PPE rompt les rangs

Le chef du plus grand groupe du Parlement, le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), Manfred Weber, a déclaré que si une motion de censure était déposée contre la Commission von der Leyen, « le groupe PPE voterait à l’unanimité contre ».

Pourtant, Branko Grims, membre du PPE et du Parti démocratique slovène (SDS) de Janez Janša, a ajouté sa signature à la liste. Branko Grims n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

Le parti AUR l’initiateur de la motion a rejoint le groupe CRE peu après les élections européennes de 2024, ce qui avait suscité la controverse, en raison de la position du parti à l’égard de l’Ukraine.

Il n’est pas encore clair si la motion sera votée lors de la session plénière du Parlement en juillet.

Quoi qu’il en soit, l’initiative a peu de chances d’aboutir, car elle nécessite un seuil très élevé lors d’un vote au Parlement : une majorité qualifiée d’eurodéputés, soit 361 députés européens, devrait soutenir la motion, qui ne serait adoptée que si les deux tiers des députés présents lors du vote la soutiennent.

La Commission a déjà été confrontée à cinq motions de censure par le passé, mais aucun vote n’a jamais obtenu le soutien nécessaire pour renverser une Commission en exercice. En 1999, la Commission Jacques Santer a démissionné en bloc avant qu’une motion de censure ne soit votée en séance plénière.

Kjeld Neubert a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]