Le ministre espagnol de la Santé optimiste quant à la finalisation de dossiers clés d’ici 2024

Malgré l’incertitude politique persistante en Espagne, le ministre de la Santé, José Miñones, a déclaré à EURACTIV lors d’un entretien qu’il était optimiste quant au fait que la présidence espagnole du Conseil de l’UE serait en mesure de finaliser des dossiers clés en matière de santé.

L’Espagne est actuellement à la tête du Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2023, ce qui en fait la dernière présidence qui terminera son mandat complet avant les élections européennes de juin 2024.

La présidence belge prendra les rênes après décembre mais, comme l’a expliqué M. Miñones, à partir d’avril, la Commission européenne ne sera plus en mesure de conclure des accords, ce qui limitera les progrès qui pourront être réalisés au cours de la nouvelle année.

Les Espagnols sont donc sous pression pour boucler les principaux dossiers sanitaires en suspens : l’Espace européen des données de santé (EHDS), la mise à jour des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments et le règlement sur les substances d’origine humaine (Substances of Human Origin, SoHO).

« Tout le monde nous regarde, sachant que ce que nous faisons ici sera ce que nous aurons jusqu’à l’année prochaine », a-t-il déclaré à EURACTIV dans le sillage de la première réunion informelle des ministres de la Santé qui s’est tenue à Las Palmas à la fin du mois de juillet.

Les données doivent voyager, pas le patient

L’un des dossiers clés est l’Espace européen des données de santé (EHDS), une législation conçue pour partager les données de santé au niveau de l’UE afin de simplifier les procédures et d’harmoniser le secteur de la santé.

« Et comme nous le disons toujours, ce sont les données qui doivent voyager et non les patients », a affirmé le ministre espagnol de la Santé.

L’EHDS, l’une des pierres angulaires de l’Union européenne de la santé, fait actuellement l’objet d’une analyse au Parlement et au Conseil. M. Miñones a expliqué qu’il s’attendait à ce que les ministres de l’UE se mettent d’accord sur sa position d’ici la fin de l’année. « D’après ce que nous avons discuté et partagé, je pense que nous sommes tous très alignés », a-t-il indiqué.

Le ministre a expliqué qu’il existait déjà des exemples avancés, comme le dossier du citoyen (Carpeta Ciudadana) en Espagne, où tous les antécédents cliniques de base d’un patient sont partagés, qui pourraient servir d’exemple lors du développement de l’espace des données de santé au niveau européen.

Dans le système espagnol actuel, les citoyens et les professionnels de la santé ont un accès sécurisé à ces données. « Tout cela, traité avec toute la transparence voulue, nous rapproche de l’utilisation finale que nous pouvons faire de ces informations », a poursuivi M. Miñones.

La ministre a expliqué qu’en dépit de certaines différences sur des aspects tels que l’utilisation secondaire des données, les ministres de la Santé de l’UE s’accordent à dire que l’EHDS apportera de grands avantages aux acteurs du secteur de la santé.

Régler les détails

Un autre dossier prioritaire est le nouveau règlement visant à simplifier les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments (EMA), qui, selon M. Miñones, devrait être achevé d’ici décembre.

Le Parlement européen a adopté le rapport à une large majorité en juillet, à la suite de l’accord conclu au Conseil en juin. Le Parlement et le Conseil sont largement d’accord sur leur approche du règlement, ce qui signifie que sa finalisation devrait être rapide.

En 2022, la Commission européenne a proposé une révision du système de redevances sur les médicaments à la suite d’une évaluation réalisée en 2019, qui a montré que la structure actuelle de l’EMA, en place depuis 1995, était trop complexe et obsolète.

José Miñones a également mis l’accent sur la révision des normes de sécurité et de qualité pour les substances d’origine humaine (SoHO). Selon le ministre de la Santé, le dossier sera réglé pendant la présidence espagnole et fera l’objet d’un accord d’ici la fin de l’année.

Ce texte actualise la législation actuelle, vieille de 20 ans, et en élargit le champ d’application à toutes les substances d’origine humaine (SoHO) : sang, plasma, peau, embryon, sperme et cornée, en ajoutant le lait maternel et le microbiote à la réglementation.

Le droit à la compensation pour les dons étant une question particulièrement sensible, ce règlement vise à unifier les législateurs et les parties prenantes en présentant le principe de « neutralité financière » comme la solution de compromis.

M. Miñones a souligné que si ces trois sujets — EHDS, redevances EMA et SoHO — sont les principales priorités, le Conseil continuera à travailler sur tous les dossiers ouverts, en essayant d’avancer autant que possible pendant la présidence.

Selon lui, cela inclut le premier document sur la résistance aux antimicrobiens (AMR) demandé par la Commission.

Bien qu’il s’agisse de l’une des législations les plus controversées actuellement dans l’Union européenne, José Miñones n’a pas indiqué s’il s’attendait à un accord sur la législation pharmaceutique.

Incertitude en Espagne

Au cours de la réunion ministérielle informelle, un sujet a été abordé dans toutes les conversations : l’incertitude politique en Espagne.

Interrogé sur l’avenir du gouvernement actuel et de son poste de ministre de la Santé, José Miñones a insisté sur le fait que l’instabilité apparente n’influencerait pas la présidence.

« Les documents sont techniques, nous y travaillons depuis des mois, la coordination avec la Commission est totale et le processus électoral n’aura donc aucune incidence », a-t-il affirmé.

« Quoi qu’il arrive, nous sommes convaincus que nous continuerons à faire partie du gouvernement et que nous serons en mesure de mettre en œuvre toute cette stratégie et tous les plans déjà mis en place. »