Le modèle « paiement ou consentement » de Meta inquiète les autorités de protection des consommateurs

Les tensions entre Meta et Bruxelles se sont intensifiées lundi (22 juillet) après que la Commission européenne a annoncé avoir coordonné l’envoi d’une lettre par les autorités européennes de protection des consommateurs à l’entreprise dans laquelle elles affirment que son modèle « paiement ou consentement » pourrait enfreindre les législations de l’UE sur la protection des consommateurs.

Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), qui relie les autorités de protection des consommateurs des États membres, a envoyé une lettre à Meta lundi, identifiant une série de pratiques qu’ils jugent trompeuses et déloyales, selon un communiqué de presse de la Commission, qui a coordonné cette action.

Cette action coordonnée vient s’ajouter à d’autres procédures nationales et européennes en cours concernant ce même modèle.

De son côté, Meta a décidé de retirer deux produits d’intelligence artificielle (IA) du marché de l’UE, invoquant l’incertitude règlementaire.

L’entreprise doit répondre aux inquiétudes du réseau CPC le 1er septembre. Après cette date, les autorités du réseau pourront décider de sanctions.

Dans le cadre du modèle « paiement ou consentement » lancé en novembre 2023, les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir de publicités personnalisées sur les plateformes Meta en échange de la souscription à un abonnement payant.

Dans des conclusions préliminaires, la Commission avait déjà déclaré le 1er juillet que ce modèle était contraire à la loi phare de l’UE en matière de concurrence, le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).

Le réseau CPC craint que Meta n’ait pas respecté la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs lors du déploiement de son modèle sur Facebook et Instagram.

Les inquiétudes portent notamment sur le fait que le géant américain a induit les utilisateurs en erreur en qualifiant le service de « gratuit » alors que, pour ceux qui ne souhaitent pas souscrire à un abonnement, Meta leur impose d’accepter que l’entreprise puisse tirer des recettes de l’utilisation de leurs données personnelles pour produire des publicités ciblées.

Il lui est aussi reproché d’avoir semé la confusion par une navigation et une terminologie peu claires concernant l’utilisation des données collectées, et d’avoir poussé les utilisateurs à prendre une décision rapide sans leur laisser le temps de comprendre les implications de cette décision.

L’utilisation d’abonnements au lieu de publicités est courante dans de nombreuses industries et suit une décision récente de la Cour de justice de l’UE (CJUE), a indiqué un porte-parole de Meta à Euractiv en réponse à l’annonce de la lettre. La Cour a en effet statué il y a environ un an qu’une entreprise peut décider de faire payer les utilisateurs qui recherchent un service sans traitement de données.

Cependant, les fonctionnaires de la Commission ont affirmé plus tôt ce mois-ci que cela n’annulait pas l’exigence du DMA d’offrir un service qui utilise moins de données personnelles équivalent à l’alternative basée sur l’utilisation de données.

Meta fait machine arrière

La semaine dernière, la société a annoncé qu’elle ne commercialiserait pas son dernier modèle multimodal dans l’UE, citant « la nature imprévisible de l’environnement règlementaire européen », a déclaré un porte-parole à Euractiv.

Le nouveau modèle multimodal Llama est capable d’apprendre à partir de différents types de contenus, tels que des images, des vidéos et des textes.

Le porte-parole de Meta a déclaré que l’UE prenait plus de temps que ses homologues pour clarifier la manière dont elle appliquerait ses règlementations, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment le cas du Royaume-Uni, qui dispose d’un cadre très similaire au RGPD de l’UE mais se montre plus rapide que celle-ci, ajoute le porte-parole.

En juin, l’entreprise a interrompu le lancement de Meta AI, qui aurait entraîné son intelligence artificielle avec les messages des utilisateurs, suite à une demande de la Commission irlandaise de protection des données, qui est intervenue après des demandes similaires de la part d’autres autorités nationales de protection des données.

De son côté, l’organisation de défense des droits numériques Noyb avait précédemment déposé des plaintes contre Meta AI dans 11 États membres de l’UE.

Apple a également interrompu le lancement de ses services Apple Intelligence en Europe le 26 juin, citant des « incertitudes règlementaires » dues au DMA.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]