Le Parlement approuve des règles plus strictes sur les déchets électroniques

Hier (19 janvier), le Parlement européen a approuvé un texte de loi visant à encourager la récupération des ordinateurs, mais aussi des autres déchets électroniques et électriques tout en réduisant les exportations de produits usagés dans les pays en développement. Cette décision met fin à des mois de négociations houleuses.

Le Parlement a adopté la révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) après des mois de débats animés sur la portée de ce texte contraignant.

« Nous avons abouti à un accord, mais ça n'a pas été facile », a déclaré avant le vote l'eurodéputé allemand Karl-Heinz Florenz (Parti populaire européen), le rapporteur du Parlement.

Cette directive oblige les Etats de l'UE à collecter jusqu'à 85 % des réfrigérateurs, des téléphones portables, des ordinateurs et autres produits électroniques usagés d'ici 2019 à des fins de recyclage. Le système actuel fondé sur le poids des déchets ne sera donc plus de rigueur. La Commission recommandait un objectif 65 %.

Seul un tiers des déchets électroniques environ est recyclé à l'heure actuelle, et la moitié de ces déchets sont exportés, selon le Parlement.

Ce nouveau texte de loi stipule que :

• les grands distributeurs devront mettre en place des points de collecte pour les téléphones usagés et les autres petits appareils pour encourager les consommateurs à recycler, bien que certaines entreprises se plaignent que cette exigence ne place le fardeau de la collecte sur leurs épaules;
• une nouvelle obligation sera mise en place pour éviter que les entreprises européennes n'envoient des marchandises potentiellement dangereuses en dehors de l'UE.L'accord de compromis sur la DEEE a été soutenu par les groupes politiques et les dirigeants nationaux ont approuvé la révision de la directive il y a un mois.

Les partisans de cette nouvelle loi affirment qu'elle sera bénéfique pour les entreprises, car elle permettra d'établir des normes européennes visant à encourager le recyclage et une utilisation efficace des ressources dans l'Union. Ils saluent également les nouvelles mesures grâce auxquelles il sera possible d'éviter que des substances potentiellement dangereuses ne terminent dans des décharges à l'étranger.

« Nous disposons de 27 normes différentes, donc si vous posez la question de savoir ce qui est recyclé, vous risquez d'obtenir 27 réponses différentes », a expliqué M. Florenz lors de la conférence de presse à Strasbourg. « La Commission affirme que ce n'est pas vraiment le cas, mais il semblerait que les Etats membres fassent actuellement ce qu'ils veulent. Je suis membre de cette assemblée depuis longtemps et je peux vous affirmer qu'ils agissent comme bon leur semble. »

Les 27 pays de l'UE auront jusqu'à la mi-2013 pour transposer ces nouvelles règles dans leur droit national une fois que le Conseil des ministres aura donné son accord officiel. Les nouveaux Etats membres auront quant à eux deux années supplémentaires pour atteindre ces objectifs.

Argent et or

Les eurodéputés estiment que ces objectifs exigeants en matière de collecte et de recyclage sont cohérents avec les engagements de l'Union dans le domaine de l'efficacité énergétique. L'or, l'argent et les terres rares contenus dans les produits usagés envoyés à l'étranger pourraient être recyclés en Europe et ainsi réduire la dépendance du continent vis-à-vis des importations, plaident les défenseurs de la directive.

« La nouvelle réglementation définit un objectif de collecte très ambitieux pour les États membres et introduit une nouvelle catégorie de produits à collecter concernant les petits équipements électroniques et de télécommunication », a expliqué Marita Ulvskog, la vice-présidente du groupe des Socialistes et Démocrates.

« Cela signifie que nous allons améliorer de manière significative la récupération de matières précieuses », a affirmé l'eurodéputée suédoise.

Certaines organisations de défense de l'environnement pensent toutefois que le texte ne va pas suffisamment loin et qu'il aurait dû comprendre des objectifs plus élevés à mettre en oeuvre à plus court terme. Même si l'objectif de 85 % est le but ultime, la réglementation impose un objectif de récupération des déchets de 45 % pour les nouveaux produits électroniques en 2016 et de 65 % en 2019. Les nouveaux Etats membres de l'UE ont en outre plus de temps pour atteindre ces objectifs.

« Les objectifs en matière de collecte ont été reportés et l'introduction d'instruments économiques pour une conception plus verte, des objectifs de récupération et des objectifs de recyclage ambitieux a été laissée de côté en vue d’une future révision. Ces décisions portent un coup à l'environnement et au développement économique de l'Europe », a expliqué Stéphane Arditi, chargé de mission pour le Bureau européen de l'environnement (BEE).

Le BBE a également critiqué les clauses portant sur les exportations qui stipulent que les entreprises devront certifier que les produits envoyés à l'étranger pourraient encore être utilisés. La marge de manœuvre pour les sociétés est trop importante, selon lui.

Chris Davies (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, R-U), l'un des négociateurs du Parlement sur la directive, a défendu les résultats obtenus.

« Les eurodéputés se sont battus pour aboutir à un objectif plus ambitieux en matière de récupération, de recyclage et de réutilisation des déchets électroniques », a affirmé M. Davies dans un communiqué.

« Grâce à ces nouvelles règles, il sera plus facile de déterminer quels appareils usagés peuvent être légalement exportés. Elles permettront de lutter contre ceux qui envoient des gadgets électroniques à l'étranger où ils sont démontés par des enfants et des personnes pauvres, bien souvent dans des conditions risquées et dans un environnement toxique. »

Les distributeurs ont quant à eux déploré que la directive rende les entreprises responsables de la collecte et du recyclage.

« Cette réglementation place ce fardeau sur les épaules des entreprises privées, ce qui n'est tout simplement pas acceptable », a déclaré l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) dans un communiqué.