Le Parlement contestera les normes comptables internationales
EXCLUSIF / Les eurodéputés demanderont ce mois-ci à la Commission de réviser les normes d’audit pour les entreprises et les banques européennes dans le but de remettre probablement en question la profession comptable et de révolutionner les relations entre l’UE et les États-Unis.
EXCLUSIF / Les eurodéputés demanderont ce mois-ci à la Commission de réviser les normes d’audit pour les entreprises et les banques européennes dans le but de remettre probablement en question la profession comptable et de révolutionner les relations entre l’UE et les États-Unis.
Les normes appliquées par les auditeurs lors de leur contrôle de la santé financière des banques et des entreprises européennes sont en jeu.
L'Europe a adopté des normes internationales d'information financière (IFRS) en 2005, conçues comme un critère de référence commun dans les affaires commerciales afin de comparer des comptes d’ entreprises au-delà des frontières.
Les eurodéputés sont toutefois déçus que les IFRS n’aient pas été en mesure d'aider les auditeurs à prédire les effondrements importants du secteur bancaire et des entreprises qui ont déclenché la crise financière en 2008.
Ils estiment que le Conseil des normes comptables internationales (IASB), un organisme mondial responsable de la rédaction des IFRS, est trop influencé par la profession de l'audit et que les normes sont devenues complexes et opaques.
La voix de l'Europe n'est pas entendue
Les eurodéputés pensent également que la voix de l'Europe n'est pas suffisamment représentée dans les normes mondiales. Le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a été créé en 2001 afin de contribuer à l'évolution des IFRS et de fournir à la Commission européenne une expertise et des conseils techniques en matière de comptabilité.
Le Parlement est également d'avis que ce groupe n'est pas suffisamment pris en compte dans l'IASB.
De plus, les États-Unis, dont l'influence sur l'IASB est déterminante , n'ont pas adopté les IFRS, ce qui énerve les législateurs européens.
La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a proposé une feuille de route en novembre 2008 et réaffirmé son engagement envers une série de normes comptables mondiales dans un communiqué publié en février 2010.
En juillet 2012, la SEC a toutefois publié un rapport final sur les liens entre les IFRS et les normes américaines d'informations . Ce document ne mentionne aucune décision concernant l'obligation ou non d'inclure les IFRS dans le système américain d'information financière.
Les États-Unis établissent des normes, mais ne les utilisent pas
Ce rapport n'indiquait même pas si une transition vers les IFRS était dans les intérêts des marchés de capitaux et des investisseurs américains.
« Cela semble ridicule que les États-Unis financent et créent des normes qu'ils n'utilisent pas eux?mêmes », a déclaré une source parlementaire sous couvert de l'anonymat.
Lors d'une discussion le 2 mai au Parlement, l'eurodéputé britannique Syed Kamall (Groupe des conservateurs et réformistes européens) a diffusé des propositions d'amendement des instruments de financement de l'IASB et l'EFRAG dans le cadre du budget 2014-2020.
Les deux organismes recevront conjointement 60 millions d'euros, mais, à l’aide de son amendement, M. Kamall a demandé à la Commission d'examiner à nouveau les rôles de l'EFRAG et de l'IASB. Cet amendement permettrait à la Commission de mener une enquête pour savoir si les normes fonctionnent et d'émettre des recommandations de changement.
L'évolution pourrait influencer l'accord sur l'audit et le commerce
EURACTIV a cru comprendre que un éventuel amendement bénéficierait du soutien de l'ensemble des partis et devrait très probablement être adopté en session plénière avant l'été.
Une telle évolution pourrait modifier la manière dont les auditeurs travaillent et, en cas de modification de normes, la représentation des entreprises et les banques européennes dans les discussions.
Le secteur bancaire, dont les comptes sont sous haute surveillance pour l'instant, examinerait de près cette progression. Dans le même temps, beaucoup laissent penser que les banques n'arrivent pas à refléter la position réelle de leur exposition à des créances douteuses.
L'évolution de la situation pourrait également influencer les négociations sur accord de libre-échange entre les États-Unis et l'UE, qui établirait le plus grand partenariat économique au monde. La convergence des normes professionnelles, et toute modification des relations de l'Europe avec les IFRS, surtout sous l’influence des Etats-Unis sur l'IASB, constitueront une pierre d'achoppement dans ces négociations.
