Le Parlement européen adopte la loi controversée sur la restauration de la nature

Malgré l’opposition d’une coalition d’eurodéputés de centre droit, d’extrême droite et de conservateurs, la loi controversée de l’UE sur la restauration de la nature a reçu le feu vert du Parlement européen, alors que les protestations des agriculteurs continuent et que les élections européennes approchent.

La dégradation des écosystèmes européens a poussé Bruxelles à proposer, en 2022, une loi globale visant à restaurer 20 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne. En 2023, les législateurs de centre droit du PPE, le plus grand parti au sein du Parlement européen, ont jugé la proposition trop ambitieuse et ont obtenu des concessions quant à ses objectifs et à son calendrier.

La loi a déjà fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement au terme des trilogues, et les deux institutions doivent à présent la valider avant qu’elle puisse entrer en vigueur.

C’est maintenant chose faite au Parlement, où un version édulcorée de la loi a finalement été adoptée par les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ce mardi (27 février), 329 députés européens ayant voté en faveur de la loi et 275 contre.

Il s’agit là d’une victoire pour l’eurodéputé espagnol de centre gauche Cesar Luena (Socialistes et Démocrates européens, S&D), rapporteur du dossier.

« La loi sur la restauration n’est pas une loi contre qui que ce soit, mais en faveur de la nature », a souligné M. Luena en amont du vote.

« C’est un coup dur pour les conservateurs ; leur alignement sur l’aile droite s’est retourné contre eux », a pour sa part déclaré Michael Bloss, eurodéputé écologiste (Verts/ALE) allemand.

L’ONG Bird Life Allemagne a qualifié le vote de « lueur d’espoir importante » alors que certains cherchent à faire reculer les mesures de protection de la nature en Europe.

En effet, un changement soudain de position de la part des eurodéputés de centre droit a bien failli faire dérailler le projet de loi.

Manfred Weber, chef du Parti populaire européen (PPE) de centre droit qui a participé aux négociations sur le texte, a déclaré mardi que la loi sur la restauration de la nature était « mal rédigée et n’a jamais été à la hauteur de la tâche qui nous attendait ».

Et la récente grogne du monde agricole serait à l’origine de ce changement de cap, le groupe ne voulant pas faire peser sur les agriculteurs « de nouvelles formes de bureaucratie et d’obligations de déclaration ».

Lundi (26 février), le porte-parole du président du PPE, Dirk Gotink, a déclaré sur X que « si le président français se sent vraiment concerné par la situation des agriculteurs, il devrait demander à ses eurodéputés du groupe Renew de faire de même ». Le groupe libéral Renew, dominé par des eurodéputés français et auquel appartient le parti présidentiel Renaissance, se situe plus à gauche que le PPE sur le plan politique.

Une alliance entre les forces libérales et les forces de centre droit est généralement suffisante pour bloquer l’adoption d’un texte législatif au Parlement européen. Toutefois, les libéraux ayant été divisés et les eurodéputés irlandais du PPE ayant rompu la ligne de leur parti, la loi sur la restauration de la nature a survécu aux attaques et a finalement pu être adoptée.

État d’urgence pour la nature

Après le vote, M. Luena a déclaré que l’UE passait avec cette loi « de la protection et de la conservation de la nature à sa restauration ».

« Le règlement restaurera les écosystèmes dégradés tout en respectant le secteur agricole en donnant de la flexibilité aux États membres », a-t-il ajouté.

Aujourd’hui, environ 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état, principalement en raison de l’exploitation intensive des mers et des terres, ce qui détruit les écosystèmes.

Pour l’eurodéputée écologiste allemande Jutta Paulus (Verts/ALE), la loi sur la restauration de la nature devrait être considérée « comme un point de départ et une partie intégrante de la stratégie pour la biodiversité et nos objectifs climatiques ».

« Les eurodéputés devraient écouter la science et donner aux agriculteurs la possibilité de s’adapter à un système agricole résilient et durable », a-t-elle poursuivi.

Selon une étude publiée dans la revue scientifique PNAS en mai 2023, 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année d’Europe depuis 40 ans.

Une étude internationale  coordonnée par Anders Moller et publiée dans la revue Avian Research en 2021 révélait également qu’au cours de la dernière décennie, au moins 70 à 80 % des populations d’insectes ont disparu des régions où les activités humaines et l’agriculture intensive sont dominantes.

En outre, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), 30 à 50 % des écosystèmes riches en carbone doivent être restaurés pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 degrés.

Et la dégradation des milieux naturels a un coût financier important. En effet, la Commission européenne estime que les avantages de la restauration des milieux naturels se chiffreraient à environ 1 860 milliards d’euros, pour un coût estimé à 154 milliards d’euros environ.

Objectifs

La loi européenne sur la restauration de la nature vise à restaurer les populations d’espèces en améliorant et en élargissant la superficie de leurs habitats.

Pour ce faire, des objectifs spécifiques ont été fixés pour les insectes pollinisateurs, les écosystèmes forestiers, les écosystèmes urbains, les écosystèmes agricoles, les écosystèmes marins et la connectivité des cours d’eau.

Par exemple, conformément à la proposition, les États membres devront avoir inversé la tendance au déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard, et viser une augmentation mesurée de celles-ci au moins tous les six ans par la suite.

L’Union européenne devra prendre des mesures pour revitaliser au moins 30 % des tourbières d’ici à 2030 et 50 % d’ici à 2050.

En outre, trois milliards d’arbres supplémentaires devront être plantés dans l’Union et les États membres devront restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030.

Toutefois, une clause a été incluse dans le texte, à la demande du PPE, pour permettre de suspendre temporairement les objectifs relatifs aux écosystèmes agricoles dans des circonstances exceptionnelles.

Cette clause pourrait être activée par la Commission lorsque la disponibilité des terres n’est plus suffisante pour assurer une production agricole « suffisante aux fins de la consommation de denrées alimentaires de l’Union ». Elle pourrait s’étendre sur une période allant jusqu’à 12 mois maximum.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]