Le Parlement européen s’opposerait à l’arrivée de Nora Berra

L’ancienne ministre déléguée à la santé veut récupérer son siège de députée européenne. Selon les informations d’EURACTIV.fr, le Parlement européen devrait rejeter cette demande.

Alors que certains font tout pour rentrer à Paris, le Parlement européen serait aussi le refuge de personnalités politiques pour lesquelles le vent a tourné dans l’Hexagone. Nora Berra, trois ans ministre de Nicolas Sarkozy entre 2009 et 2012, demande ainsi que son siège de députée européenne lui soit rendu.

« Nora Berra n’a jamais été députée européenne »

Au micro d’Euradionantes, elle déclarait lundi 11 juin qu’il s’agissait simplement d’appliquer la loi française. Celle-ci permet à un ancien ministre de récupérer son mandat électif une fois son temps au gouvernement achevé.

Au lendemain du deuxième tour de la présidentielle, le 9 mai, le ministre des Affaires européennes sortant, Jean Leonetti a envoyé une lettre au Parlement européen pour faire suite à la demande de Mme Berra. 

Le service juridique n’a pas encore fait connaître sa réponse officielle mais selon nos informations, l’ancienne ministre pourrait se voir opposer un refus. 

Hortefeux entre les gouttes

Elue en juin 2009 dans la circonscription du Sud-Est, la responsable politique n’a pas siégé dans l’hémicycle. Elle a été nommée au gouvernement le 23 juin et a aussitôt démissionné de son mandat fraichement obtenu, avant le début officiel de la législature le 14 juillet 2009.

Cette subtilité juridique pourrait empêcher Nora Berra d’intégrer l’hémicycle strasbourgeois. Le droit européen estime que la période quinquennale pour laquelle les membres du Parlement sont élus commence à l’ouverture de la première session tenue après chaque élection.

« Le service juridique du Parlement considère que Nora Berra n’a jamais été députée européenne. Le nouveau ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, en visite à Strasbourg jeudi 14 juin, sera informé de la décision », indique une source proche du dossier. 

>>> Lire : « La note interne du Parlement européen sur le cas Hortefeux »

Cet épisode rappelle celui de Brice Hortefeux. En 2011, ce proche de Nicolas Sarkozy était dans une situation similaire et avait réussi à récupéré son siège. « Il est passé entre les gouttes », estime cette même source. « Il n’aurait pas envoyé de lettre de démission mais uniquement une lettre d’incompatibilité ». 

A l’époque, le soutien du président de la République en place avait joué. 

Intérêt national

L’élu qui a remplacé l’ancienne ministre en 2009, Michel Dantin, n’a pas souhaité répondre aux questions d’EURACTIV.fr.

Ce dernier planche actuellement sur l’un des rapports-clés de la réforme de la Politique agricole commune. Après la nomination au gouvernement de l’élu socialiste Stéphane Le Foll, lui aussi membre de la commission Agriculture, le départ de l’ancien membre du cabinet de Michel Barnier serait un coup dur pour l’influence française dans le dossier agricole au Parlement. Premier bénéficiaire de la PAC, Paris négocie actuellement son budget pour la période 2014-2020.  

Sans parler de l’image laissée par ces élus français qui vont et viennent au Parlement européen. Depuis le scrutin de 2009, six parlementaires ont déjà quitté l’hémicycle européen (sur 74), auxquels il faut ajouter les quatorze qui sont candidats aux législatives ou à un poste gouvernemental.   

>>> Lire : « Ces députés qui tentent de rentrer à Paris »

Interrogée par EURACTIV.fr, avant que l’information du probable refus du Parlement ne nous parvienne, Nora Berra reconnaissait le « leadership » et « l’expertise incontestable » de Michel Dantin mais faisait « confiance au président du groupe pour que le rapport [sur la PAC] soit présenté dans les meilleurs conditions » en cas de départ de l’intéressé.

L’ancienne ministre, médecin de formation, souhaiterait travailler dans le domaine de la santé au Parlement. Elle se dit malgré tout consciente de devoir concilier avec les équilibres politiques existants au sein des commissions parlementaires. 

Malgré le temps restreint avant les prochaines élections européennes (2014), Nora Berra s’estime également capable de s’adapter « rapidement » au travail législatif bruxellois, en partie grâce à son expérience nationale. 

Deuxième choix

Les critiques qu’inspire à Bruxelles son attrait soudain pour les questions européennes n’ont, selon elle, « aucun sens ». « J’ai un métier. Je n’attends pas de la politique qu’elle me nourrisse. Si j’en fais, c’est que j’ai quelque chose à apporter, déconnecté de mes intérêts personnels ». 

L’hémicycle européen n’est cependant pas le premier choix de Nora Berra qui a d’abord cherché à obtenir l’investiture de l’UMP pour les législatives françaises dans la 4e circonscription du Rhône (Lyon), sans succès. Les démarches pour récupérer son siège strasbourgeois n’ont été entreprises qu’ensuite. 

Suivant sur la liste

L’UMP a toutefois imaginé un autre scenario. En cas d’élection au Palais Bourbon de l’eurodéputé Damien Abad, issu lui aussi de la circonscription du Sud-Est, un jeu de chaises musicales permettrait à Nora Berra de récupérer son siège tout en redonnant une place à Michel Dantin.

« Cela ne changera rien » précise notre source. « Avec la décision à venir du service juridique, le Parlement européen appellera à Strasbourg le suivant sur la liste, et non pas Madame Berra ».