Le Parlement exhorte l'UE de continuer le blocage des fonds de cohésion pour la Hongrie

Les eurodéputés ont adopté, jeudi (24 novembre), une résolution exhortant la Commission européenne et les États membres à ne pas dégeler les fonds européens destinés à la Hongrie en raison de manquements à l’État de droit dans le pays.

La Commission a proposé en septembre de suspendre 7,5 milliards d’euros de fonds de cohésion pour la Hongrie en raison d’« irrégularités et de déficiences systémiques » dans la gestion et l’utilisation des fonds européens.

Le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán a proposé 17 mesures pour répondre aux préoccupations relatives aux marchés publics, aux conflits d’intérêts et à la corruption. Ces mesures sont actuellement évaluées par la Commission. Parmi ces mesures figure la création d’une équipe spéciale de lutte contre la corruption.

Un risque qui persiste

Les membres du Parlement se montrent toutefois critiques à l’égard des mesures proposées. Ils estiment en effet que les mesures correctives sont insuffisantes pour remédier pleinement aux violations de l’État de droit dans le pays, alors même que les risques pour le budget de l’UE et les intérêts financiers du bloc persistent.

« Les 17 mesures négociées par la Commission et le gouvernement hongrois ne sont pas suffisantes pour faire face au risque systémique existant pour les intérêts financiers de l’UE », indique la résolution qui a été adoptée par 416 voix contre 124 ce jeudi.

The message from the Parliament is clear and I am sure it will be heard in the Commission and the Council – Hungary is not complying with the fundamental values of the Union and not doing enough to protect the Rule of Law. 1/2@EPPGroup pic.twitter.com/BDqyF0qalp

— Petri Sarvamaa (@petrisarvamaa) November 24, 2022

L’eurodéputée Eider Gardiazabal Rubial (S&D), l’une des rapporteures pour le mécanisme de conditionnalité, a déclaré que les mesures « sont clairement inadéquates ». Seules trois d’entre elles ont été mises en œuvre jusqu’à présent, a-t-elle ajouté.

« Trois mesures ne peuvent permettre de libérer les fonds », a-t-elle déclaré aux autres eurodéputés lors du débat en plénière.

D’après les médias, la Commission est également insatisfaite des réformes du gouvernement de M. Orbán et devrait recommander aux États membres de bloquer les fonds.

Le Conseil devrait se prononcer sur la question lors de la réunion des ministres du 6 décembre à la majorité qualifiée. Cela signifie que plus de la moitié des gouvernements des États membres de l’UE doivent accepter de geler les fonds européens destinés à la Hongrie.

Pour les membres du Parlement européen, le Conseil devrait adopter la proposition de suspension des fonds et « ne lever les mesures adoptées qu’après présentation d’éléments démontrant que les conditions d’adoption de ces mesures ne sont plus remplies. »

Mesures supplémentaires

La résolution invite également la Commission à aborder d’autres violations de l’État de droit, notamment en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Sur les 5,8 milliards d’euros du fonds de relance accordé à Budapest sous forme de subventions, et qui n’ont pas encore été approuvés, les eurodéputés ont mis en garde contre le « risque d’utilisation abusive ». Ils ont également demandé à la Commission « de ne pas approuver le plan de la Hongrie avant qu’elle ne se soit pleinement conformée à toutes les recommandations en matière d’État de droit ».

Par ailleurs, les médias rapportent que la Commission envisage d’approuver le plan de relance mais de suspendre les paiements jusqu’à ce que le gouvernement remplisse certaines conditions supplémentaires imposées par l’exécutif européen.

Une décision de la Commission est attendue la semaine prochaine.