Le Parlement relance le débat sur les euro-obligations

 
Le Parlement européen devrait, dans les semaines à venir, relancer le débat sur les euro-obligations en encourageant l’émission commune de titres d’Etat adossés à la zone euro afin de lutter contre la crise de la dette.

Trois commissions au Parlement européen travaillent actuellement à l'élaboration de leur opinion sur le livre vert de la Commission européenne qui explore la possibilité d'émettre des euro-obligations, ou « obligations de stabilité », le terme favorisé par l'exécutif européen.

Ce livre vert présenté en novembre 2011 propose trois options, allant de la substitution complète de l'émission de titres de dettes nationaux par l'émission d'obligations de stabilité à un mélange entre les systèmes nationaux et européen.

Même si les délibérations du Parlement resteront théoriques à ce stade (les livres verts n'étant qu'une simple invitation à débattre d'une question), elles devraient fournir de bonnes indications quant aux opinions des principaux partis politiques.

La commission des affaires juridiques devrait être la première à rendre son opinion publique d'ici fin avril.

« La substitution complète de l'émission nationale par l'émission d'obligations de stabilité serait la réponse la plus adéquate à la crise de la dette souveraine, même si elle ne remplit pas encore toutes les conditions en termes d'intégration économique, financière et politique », a déclaré Raffaele Baldassarre, l'eurodéputé démocrate-chrétien italien responsable de la rédaction de l'avis de la commission des affaires juridiques au Parlement.

Bien qu'elle soutienne les euro-obligations en principe, l'influente commission des affaires juridiques devrait rejeter l'option la plus ambitieuse qui consiste à remplacer les obligations d'État par des euro-obligations, au motif que cette option impliquerait une modification du traité. Elle devrait en revanche proposer une « approche combinée », selon un document consulté par EURACTIV.

La commission au marché intérieur devrait suivre cet exemple et prendre une décision en votant sur la question d'ici à début mai.

La commission aux affaires économiques et monétaires devrait être la dernière à se prononcer. La députée en charge du dossier est la libérale française Sylvie Goulard, qui soutient depuis le début l'introduction d'euro-obligations pour contrer la crise financière dans la zone euro.

« Nous sommes convaincus que les euro-obligations peuvent jouer un rôle essentiel pour renforcer la stabilité en Europe. Elles peuvent également être un outil clé de la sortie de crise », a-t-elle récemment affirmé.

Peu après la publication du livre vert sur les euro-obligations, le Parlement européen s'est accordé sur un premier texte commun visant à répondre à cette initiative tant attendue de la Commission européenne.

Menés par Mme Goulard et par la présidente de la commission économique, Sharon Bowles (Libéraux, Royaume-Uni), les eurodéputés ont fait savoir que le Parlement était « d'avis que la perspective des obligations de stabilité [pouvait] favoriser la stabilité dans la zone euro à moyen terme ».

Dans ce document, le Parlement présente également de nombreuses mesures visant à faciliter la mise en oeuvre des options de la Commission, notamment « des mesures d'incitation efficaces pour le marché en vue de réduire les niveaux de la dette », « un système de différenciation des taux d'intérêt entre les États membres ayant des notations divergentes », ainsi qu'« une discipline budgétaire et une compétitivité accrue ».