Le Parlement renforce les règles de l’UE sur les produits respectueux de l’environnement, mais exclut les achats en ligne

Le Parlement européen a voté mercredi (12 juillet) en faveur d’un renforcement du projet de règlement sur l’écoconception pour des produits durables (REPD), mais a exclu les ventes en ligne de son champ d’application, à la grande déception des groupes de consommateurs et des défenseurs de l’environnement.

Le règlement, initialement présenté par la Commission européenne en mars de l’année dernière, impose aux fabricants l’obligation d’augmenter la durée de vie des produits en mettant à la disposition des consommateurs des éléments tels que des pièces détachées et des mises à jour logicielles.

« Il est temps de mettre fin au modèle consistant à “prendre, fabriquer, jeter”, si néfaste pour notre planète, notre santé et notre économie », a déclaré Alessandra Moretti, eurodéputée italienne de centre gauche, rapporteure du Parlement sur la proposition.

« [Ce règlement] garantira que les nouveaux produits sont conçus de manière à apporter des avantages à tous, à respecter les limites de notre planète et à protéger l’environnement », a ajouté Mme Moretti.

Grâce à la nouvelle réglementation, les consommateurs seront en mesure de trouver de nombreuses informations actualisées sur les biens qu’ils achètent via un « passeport numérique » spécifique au produit acquis, notamment des informations sur la réparation et les pièces détachées.

Le projet de règlement voté par le Parlement donne également la priorité aux exigences de durabilité pour les produits à fort impact tels que les métaux, les textiles, les meubles et les détergents et instaure une interdiction de la destruction des textiles et des équipements électriques et électroniques invendus.

« Le vote d’aujourd’hui change la donne et fait des produits durables et économes en énergie la nouvelle norme », a déclaré Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

« Le Parlement a entendu les consommateurs en adoptant une position ferme contre les ruses de conception qui [visent à faire en sorte que] les produits se détériorent plus tôt que ce à quoi on peut raisonnablement s’attendre », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Les eurodéputés ont également renforcé la proposition de la Commission en ce qui concerne l’exécution et la surveillance du marché. Pour les produits présentant un risque élevé de non-conformité, le règlement prévoit des contrôles physiques et en laboratoire, pour lesquels les États membres de l’UE devront fournir les ressources nécessaires.

Les ventes en ligne exclues du champ d’application du règlement

Toutefois, les eurodéputés ont décidé que les places de marché en ligne ne seraient pas tenues de rendre des comptes si les produits qu’elles vendent n’étaient pas conformes aux règles du REPD.

« Cette disposition affaiblit les efforts de la Commission européenne visant à renforcer la responsabilité des places de marché en ce qui concerne le respect des règles de durabilité de l’UE pour les produits qu’elles vendent », a commenté Mme Goyens.

D’après elle, cela risque d’introduire dans le marché des produits non conformes. Elle demande donc que cette lacune soit comblée lors des négociations de finalisation du règlement.

Les groupes de défense de l’environnement se sont fait l’écho de ce point de vue. « Il est regrettable que les eurodéputés continuent d’ignorer le risque de voir des produits non conformes entrer sur le marché par le biais des ventes en ligne, créant ainsi une concurrence déloyale pour l’industrie européenne et sapant l’efficacité des futures exigences », a déclaré Jean-Pierre Schweitzer du Bureau européen de l’environnement (BEE), une fédération d’organisations non gouvernementales européennes actives dans le domaine de l’environnement.

Les États membres de l’UE ont adopté leur position sur la proposition en mai lors d’une réunion du Conseil « Environnement ». Maintenant que le Parlement et le Conseil ont adopté leur position, les négociations entre les deux institutions peuvent commencer pour finaliser le règlement.