Le Parlement sceptique face à l'idée d'une agence de notation européennes

Les eurodéputés rejetteront probablement l'idée d'agences de notation européennes. Ils ont reporté le vote à ce sujet, ce qui met en exergue les difficultés de la mise en œuvre de cette proposition de la Commission, jugée irréaliste par bon nombre de parlementaires.

Le vote sur les agences de notation qui devait avoir lieu aujourd'hui (7 juin) a été repoussé au 19 juin en raison de l'opposition de nombreux eurodéputés.

Leonardo Domenici, l'eurodéputé socialiste italien qui rédige l'avis du Parlement sur ce dossier, avait d'abord présenté des amendements à la proposition de la Commission pour créer une agence de notation de crédit européenne.

Son idée a été fermement rejetée par les eurodéputés du la commission des affaires économiques et monétaires, ce qui a obligé M. Domenici à revoir sa copie. Les propositions de compromis qu'il présente aujourd'hui risquent toutefois d'être à nouveau rejetées par les membres du Parlement.

Il propose que les institutions de l'Union européenne effectuent une « évaluation de la solvabilité » des pays et qu'elles mettent sur pied un organisme pour mener à bien cette tâche.

La commission refuse le compromis

Une source proche de la commission a confié à EURACTIV que la majorité des eurodéputés étaient contre cette idée.

Cette semaine à Bruxelles (4 juin), une approche exclusivement européenne pour l'évaluation des créances a également été rejetée lors d'un débat sur le lancement d'une agence de notation de crédit internationale sans but lucratif (INCRA).

Annette Heuser, directrice de la Bertelsmann Foundation North America, a expliqué que les « Big Three », Moody's, Standard and Poor's et Fitch, avait besoin de se frotter à la concurrence.

« Nous sommes convaincus qu'il faut une alternative, surtout pour les notations des dettes souveraines », a-t-elle déclaré lors d'un débat organisé par le European Policy Centre (EPC) à Bruxelles.

« Même si elles représentent la plus grande catégorie d'actifs, la politique de l'autruche reste de mise. Elles touchent tout le monde, mais elles sont notées de manière non transparente et les indicateurs peuvent être améliorés », a-t-elle insisté.

La Bertelsmann Foundation a soutenu la publication d'un récent rapport, intitulé Blueprint for INCRA, qui a été débattu lors de l'évènement de l'EPC.

Des fonctionnaires ont menti à l'ancien patron de Moody's

Concernant le rôle que pourrait jouer le Comité économique et social européen dans ce domaine, Mme Heuser a déclaré : « Une agence européenne ne résoudrait pas non plus le problème. Il faut qu'elle soit internationale. Il est naïf de penser que les investisseurs accepteront des notations réalisées en Europe alors que la plus grande partie des investissements se font à Wall Street ou dans les marchés émergents. »

Par ailleurs, l'ancien patron de Moody's a rejeté la faute des notations erronées sur les gouvernements et non pas sur les agences.

Vincent Truglia, ancien directeur et responsable de l'unité des risques souverains chez Moody's Investors Service, a déclaré lors de la réunion : « Il faut rester prudent face à toutes ces données, peu importe d'où elles proviennent. Prenez le cas du gouvernement grec. Il s'agissait [de données inexactes]. Nous n'avons pas tenu compte des données du gouvernement grec pendant des années. Mais Eurostat reproduit exactement ce que disent les gouvernements. »

« Les fonctionnaires des gouvernements m'ont menti à un point que vous ne pourriez pas imaginer. »